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Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation



Saskatoon (Saskatchewan), le 22 mai 2012 – Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, a annoncé aujourd’hui l’institution auprès des producteurs d’un prélèvement destiné à soutenir des activités essentielles de recherche, de développement commercial et d’assistance technique pour l’industrie céréalière de l’Ouest canadien. Un projet de règlement devant être rendu public cette semaine dans la Gazette du Canada, Partie I, désignera l’Alberta Barley Commission comme l’organe d’administration de ce nouveau prélèvement.
« Comme l’économie mondiale est toujours des plus fragiles, le renforcement de l’économie canadienne demeure le souci premier de notre gouvernement, a dit le ministre Ritz. Ce prélèvement vise à aider l’industrie céréalière de l’Ouest à croître, à gagner en rentabilité à la ferme et à ménager un bel avenir à l’économie canadienne ». Après d’amples consultations avec l’industrie, l’Alberta Barley Commission a été proposée comme organisme désigné d’exécution. Elle était la mieux préparée à assumer ce rôle d’administratrice, se chargeant déjà avec succès depuis 1991 de l’administration du prélèvement au titre de l’orge en Alberta.
Le nouveau règlement devrait être en place pour le 1er août 2012, c’est-à-dire au point de départ de la nouvelle campagne agricole. Le gouvernement entend continuer à fournir à la Fondation de recherches sur le grain de l’Ouest (FRGO), à l’Institut international du Canada pour le grain et au Centre technique canadien pour l’orge brassicole le même niveau de financement que dans le régime précédent.
Comme l’énonce la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, le prélèvement peut être affecté aux fins suivantes :
- la recherche sur de nouvelles variétés de grains et l’amélioration de variétés existantes;
- la promotion de la commercialisation des grains cultivés au Canada et de leur utilisation;
- l’assistance technique relative à l’utilisation des grains cultivés au Canada.
Ce prélèvement volontaire sera en place pour la prochaine campagne. Il sera opéré au point de vente sous forme de retenue sur les bons de paiement des producteurs à la livraison du grain. Le tout se fera en toute transparence pour que les producteurs puissent constater la pleine valeur de l’aide qu’ils apportent à la recherche céréalière. Le prélèvement ne visera cependant ni les importations, ni les ventes entre producteurs, ni les produits d’alimentation animale et les produits d’exportation qui ne sont pas expédiés par l’entremise d’établissements autorisés.
Le projet de règlement sur le prélèvement sera disponible sur le site Web de la Gazette du Canada suivant sa publication le 26 mai 2012 dans la Gazette du Canada, Partie I. Le prélèvement actuel pour le financement de la FRGO se maintiendra pendant la campagne agricole 2011-2012.
La grande priorité du gouvernement du Canada est l’économie, et l’industrie agricole joue à cet égard un rôle important en créant de l’emploi et en gardant l’économie forte. Notre pays est le cinquième exportateur en importance au monde pour les produits agricoles et alimentaires et, l’an dernier, ses exportations ont atteint un nouveau sommet dans l’histoire de plus de 40 milliards de dollars. On peut trouver d’autres renseignements sur le régime de liberté de choix pour les producteurs à www.agr.gc.ca/liberte.
Meagan Murdoch Directrice des communications Cabinet de l'honorable Gerry Ritz