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Projet de règlement sur la traçabilité des oeufs de consommation en coquille



QUÉBEC, le 16 mai 2012 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation invite la population à commenter le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments (LRQ, chap. P-29) publié aujourd'hui, à titre de projet, à la Gazette officielle du Québec. Le projet de règlement met en avant certaines exigences à respecter pour la traçabilité des œufs de table et pour leur classement dans les établissements des producteurs d'œufs. Il est déposé aux fins de consultation publique pour une période de 45 jours.
Les modifications proposées au Règlement sur les aliments ont pour objet d'améliorer l'efficacité du retrait des œufs impropres pouvant entraîner des risques pour la santé publique ou encore de ceux dont l'innocuité n'est pas assurée. Ainsi, outre qu'elles renforcent la protection des consommateurs, ces mesures visent à atténuer les répercussions négatives pour le secteur des œufs de consommation engendrées par les crises sanitaires et les éclosions de toxi-infections liées à la consommation d'œufs contaminés. Elles visent également à assurer la salubrité des œufs dont le classement est effectué dans des établissements de producteurs d'œufs.
Le projet de règlement recommande de rendre obligatoire l'enregistrement de certains renseignements ayant trait à la classification, à la production des œufs destinés au classement ainsi qu'au transport de ceux qui sont désignés non classés. Il suggère notamment d'exiger le marquage de certains renseignements sur la coquille de l'œuf classé afin d'indiquer en particulier le producteur, la province ou le pays d'origine et le poste de classement. Par ailleurs, le projet de règlement propose d'uniformiser les éléments d'information devant apparaître sur les contenants d'œufs classés et d'assujettir les producteurs, qui effectuent le classement, à toutes les obligations se rapportant à la classification, plus particulièrement en ce qui concerne la température d'eau de lavage.
Toute personne ou tout organisme que ces modifications réglementaires intéressent a jusqu'au 29 juin 2012 inclusivement pour faire part de ses commentaires par écrit. Les documents doivent être acheminés par télécopieur ou par la poste à l'attention de la personne suivante :
Madame Madeleine Fortin, sous-ministre adjointe
Direction générale de la santé animale et de l'inspection des aliments
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 12e étage
Québec (Québec) G1R 4X6
Télécopieur : 418 380-2171
Le projet de règlement peut être consulté à l'adresse électronique suivante : www.mapaq.gouv.qc.ca/oeufsdeconsommation.