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Réaction de l’APCQ au jugement rendu dans la cause Les Atocas de l’Érable inc.



Notre-Dame-de-Lourdes, 15 mars 2012. L’Association des producteurs de canneberges du Québec (APCQ) se réjouit de la décision rendue par le l’honorable juge Martin Dallaire annulant la directive no.06-01 du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) portant sur le traitement des demandes de certificats d’autorisation des projets dans les milieux humides.
Le tribunal a statué que la directive du MDDEP obligeant le producteur de canneberges à compenser matériellement et affecter un terrain soit par cession, transfert ou servitude le prive de son droit à la propriété pourtant garanti dans la Chartre des droits et libertés de la personne.
Cette décision représente un soulagement pour les producteurs de canneberges du Québec en attente d’un certificat d’autorisation. « La directive qui dépassait déraisonnablement ce que prévoit la Loi est chose du passé » a déclaré le président de l’APCQ, M. Luc Decubber. Il souligne que « depuis plus d’un an, l’APCQ a entrepris des démarches auprès du MDDEP pour dénoncer ces interprétations arbitraires qui excèdent le cadre de la Loi. Le cas “Les Atocas de l’Érable inc.” vient ouvrir la voie à plus de réalisme et de bon sens », a ajouté le président Decubber.
De son côté, la directrice générale, Monique Thomas mentionne que l’APCQ continuera à collaborer avec le MDDEP pour trouver des solutions gagnantes pour l’environnement, pour les producteurs, pour les citoyens, car tous souhaitent une agriculture respectueuse de l’environnement.
À propos de l’APCQ
L’Association des producteurs de canneberges du Québec regroupe 75 membres répartis dans plusieurs régions du Québec. Ensemble, ils produisent 118 millions de livres de canneberges classant ainsi le Québec au 3e rang mondial pour sa production de canneberges. Aussi, le Québec occupe le 1er rang au monde pour sa production biologique.
Source : Association des producteurs de canneberges du Québec