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L’embauche d’entrepreneurs non assurés, un risque pour votre ferme



par Theresa Whalen
Consultante en sécurité à la ferme de la Fédération canadienne de l’agriculture

L’embauche d’entrepreneurs qui ne sont pas inscrits au régime d’indemnisation des accidentés du travail de votre province vous fera peut-être économiser quelques dollars, mais risque aussi de ruiner votre exploitation agricole.
Aider les exploitants de fermes et de ranchs à réduire les risques dans leur exploitation est le message au cœur du thème de la campagne canadienne sur la sécurité à la ferme « La prévention à la ferme : je m’y engage! », qui s’échelonne sur trois ans. En 2010, la campagne a mis l’accent sur la planification avec des tournées d’inspection et des plans de sécurité. Cette année, la campagne est axée sur l’exploitation agricole et se concentre sur la mise en œuvre de la planification, la documentation et la formation. En 2012, l’accent sera placé sur la sécurité, et notamment sur l’évaluation, l’amélioration et la mise au point de systèmes de sécurité. On trouve de plus amples renseignements sur la campagne au www.jemengage.ca .
Certains exploitants agricoles pensent à tort qu’en recourant aux services d’un entrepreneur indépendant ou d’un journalier occasionnel, ils n’auront pas de dépenses à engager pour la sécurité ni en cas d’invalidité. Ils se trompent, et voici pourquoi.
Tout d’abord, il faut faire la distinction entre un entrepreneur autonome indépendant et une personne qui est votre employé – ne serait-ce qu’occasionnellement. Règle générale, l’entrepreneur indépendant satisfait aux trois critères suivants : a) il offre ses service à divers clients, b) il produit une déclaration au gouvernement à titre d’entrepreneur autonome et c) l’équipement qu’il utilise lui appartient.
Si votre province exige que les exploitants agricoles soient assurés contre les accidents du travail, tout entrepreneur qui ne satisfait pas aux trois critères susmentionnés est automatiquement couvert par la prime d’assurance de son employeur – c’est-à-dire vous! De surcroît, même si la province n’exige aucune assurance contre les accidents du travail, un entrepreneur pourrait quand même vous poursuivre.
Si votre entrepreneur indépendant satisfait aux trois critères et constitue une entreprise unipersonnelle, assurez-vous qu’il est assuré contre les accidents du travail ou qu’il a une assurance invalidité ou responsabilité. Vous devez lui expliquer les politiques de santé et de sécurité de votre exploitation et les documenter, en plus de préciser quelles sont les responsabilités de l’entrepreneur en matière de santé et de sécurité.
Par ailleurs, les entrepreneurs indépendants embauchent parfois des assistants. Dans ce cas, c’est l’entrepreneur qui est l’employeur et qui doit donc payer les primes d’assurance accidents du travail de ses assistants. Cela dit, si vous avez recours aux services d’entrepreneur indépendant, vous devez vous assurer qu’il est inscrit auprès de la commission d’indemnisation des accidents du travail de votre province et qu’il a payé les primes de ses employés.
Demandez à l’entrepreneur de vous remettre une attestation de paiement. Ensuite, consultez la commission des accidents du travail pour vous assurer que l’attestation de paiement est à jour et en règle et pour savoir si l’entrepreneur est inclus ou exempté.
Si votre entrepreneur indépendant est exempté de l’assurance accidents du travail, alors demandez-lui une preuve qu’il est couvert par une autre police d’assurance accident et d’assurance maladie, puis vérifiez auprès de la compagnie d’assurance.
En outre, vous devez aussi vous assurer que l’entrepreneur indépendant possède une assurance dommages corporels ou matériels aux tiers. Là encore, prenez le temps de vérifier auprès de l’assureur si la police est actuellement en vigueur et si elle le sera jusqu’à la fin de votre contrat avec l’entrepreneur.
En tant qu’exploitant agricole, vous devez gérer les risques de votre entreprise, qu’ils soient évidents ou non. Comprendre le fonctionnement du régime d’indemnisation des accidentés du travail de votre province et connaître votre rôle à cet égard sont deux piliers d’une bonne stratégie de gestion du risque de l’entreprise agricole. Pour de l’information concernant plus précisément votre situation propre, communiquez avec la commission des accidents du travail de votre province.