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Projet de loi 21: l'UPA salue la détermination du ministre Corbeil



LONGUEUIL, QC, le 24 nov. 2011 /CNW Telbec/ - L'Union des producteurs agricoles (UPA) réagit très positivement à l'adoption, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec, du projet de loi 21, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.
Rappelons que la Cour d'appel du Québec constatait l'an dernier une brèche dans la Loi sur la mise en marché des produits agricoles. Se prononçant dans les affaires Bourgoin et Bombardier, la Cour statuait en effet qu'il n'y avait aucune assise dans la Loi permettant à la Régie de condamner un acheteur à payer des dommages-intérêts pour avoir contrevenu à une convention de mise en marché décrétée par la Régie (sentence arbitrale). Or, il devenait, dès lors, extrêmement difficile pour la Régie d'assurer pleinement le respect des systèmes de mise en marché. Le projet de loi 21 avait donc pour objectif de colmater la brèche et de rétablir rapidement l'état du droit en matière de mise en marché collective.
Pour le président général de l'UPA, M. Christian Lacasse, « Le projet de loi vient simplement confirmer des pouvoirs, des droits et des obligations reconnus par une jurisprudence constante depuis une décennie. Repousser son adoption, comme l'exigeaient certains adversaires de la mise en marché collective qui veulent contourner le système à leur avantage, équivalait à miner les rapports d'équilibre qu'instaure la Loi, ouvrant ainsi la porte au désordre, au marché noir et au chaos dans l'industrie. Le gouvernement ne devait donc pas se laisser distraire par les arguments des opposants et, en ce sens, il y a tout lieu de saluer la détermination du ministre de l'Agriculture, Pierre Corbeil, à préserver l'intégrité de la Loi ».
À propos de la mise en marché collective
La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet d'encadrer les négociations entre producteurs et acheteurs à l'intérieur d'un processus juste, intègre, transparent et respectueux, et ce, dans l'intérêt de tous. Il s'agit d'un outil assez unique de coordination d'affaires où tous les acteurs de la filière sont interpellés. Un outil qui fait ses preuves et qui permet l'établissement de partenariat « gagnant-gagnant » dans plusieurs secteurs de production.
Au Québec, quelque 30 groupes d'agriculteurs, de forestiers et de pêcheurs ont opté démocratiquement pour la mise en place de plans conjoints afin d'améliorer leur revenu. Plus de 80 % des produits agricoles sont mis en marché collectivement, ce qui représente près de 5,5 milliards de dollars de vente à la ferme.
Il est clair que la démocratie et l'équité demeurent les valeurs inhérentes à la mise en marché collective, une formule qui favorise une répartition plus juste de la richesse et qui bénéficie à toutes les entreprises, peu importe leur taille ou leur localisation. La mise en marché collective assure également aux consommateurs un approvisionnement stable en produits de qualité à des prix compétitifs répondant à leurs besoins et attentes.
Aujourd'hui, personne ne peut ignorer la volonté des producteurs de se regrouper afin de mieux équilibrer les forces en présence et de retirer du marché des revenus décents. Dans un contexte de mondialisation, c'est le principe même du commerce équitable.