RSS
Vue Mobile
| Abonnement | Journal virtuel

La qualité du grain sera assurée



, le 19 oct. 2011 /CNW/ - L'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a déposé hier à la Chambre des communes un projet de loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. Les changements apportés à la Commission canadienne du blé entraîneront des modifications corrélatives à la Loi sur les grains du Canada.
Les modifications corrélatives sont des modifications apportées à une loi lorsque le texte d'un projet de loi a des répercussions sur la cohérence de celle-ci. Les modifications corrélatives à la Loi sur les grains du Canada sont mineures.
La Commission canadienne des grains a été instituée aux termes de la Loi sur les grains du Canada, qui lui donne l'autorité de régir la manutention des grains au Canada. La Commission canadienne du blé est mentionnée à plusieurs reprises dans la Loi, et l'élimination du monopole lié au guichet unique nécessite le retrait de ces mentions.
« Les modifications déposées aujourd'hui par le ministre Ritz n'ont aucune incidence sur notre mandat ou notre rôle au sein du réseau de manutention des grains du Canada. Nous voulons assurer aux producteurs, aux marchands et aux acheteurs de grain canadien que la Commission canadienne des grains poursuivra ses activités comme à l'habitude », explique M. Elwin Hermanson, commissaire en chef de la Commission canadienne des grains.
« Nous continuerons de protéger les producteurs : les wagons de producteurs seront toujours attribués, et les mêmes garanties de paiement seront offertes aux producteurs. De plus, notre rôle d'assurance de la qualité du grain canadien par l'entremise du système de classement des grains demeure inchangé », déclare-t-il.
La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité pour les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.
Renseignements : Rémi Gosselin Gestionnaire, Services intégrés d'information Commission canadienne des grains