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Réaction de l'UPA au projet de loi 14 sur le développement minier



LONGUEUIL, QC, le 2 sept. 2011 /CNW Telbec/ - L'Union des producteurs agricoles (UPA) recommande que le projet de loi 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, interdise le développement minier en zone agricole et forestière.
Pour l'UPA, la proposition permettant de soustraire du développement minier les zones de villégiature et les territoires densément peuplés répond à juste titre aux préoccupations des citoyens. Il faut toutefois tenir compte du fait que cette soustraction éventuelle aura comme conséquence possible une pression additionnelle sur la zone agricole et forestière.
Rappelons que la zone agricole ne représente que 2 % du territoire québécois et qu'elle est déjà sollicitée de toutes parts. Des milliers d'hectares, chaque année, sont sacrifiés à l'autel du développement résidentiel, commercial, industriel et institutionnel. Il importe donc de bonifier le projet de loi 14 en interdisant le développement minier en zone agricole et forestière. Pour l'UPA, la protection du patrimoine agricole québécois est aussi légitime que celle des zones de villégiature et des territoires densément peuplés.
Dans le cadre de l'étude du projet de loi, l'UPA recommande aussi que le droit d'exproprier un propriétaire foncier soit exercé par l'Assemblée nationale du Québec, et non plus par le truchement de décrets ministériels en faveur d'entreprises privées. Rappelons à ce sujet que divers promoteurs utilisent l'argument de leur capacité à exproprier afin de faire signer des ventes, des baux, des servitudes ou des autorisations d'accès à rabais aux propriétaires fonciers. Voilà un comportement inacceptable, n'eut égard du faible nombre d'expropriations réellement prononcées ces dernières décennies. Pour l'UPA, le droit d'expropriation doit être utilisé de façon exceptionnelle avec l'approbation de l'Assemblée nationale, comme cela a été le cas dans le dossier du pipeline Saint-Laurent en 2005.
Source: Éliane Hamel