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Rapport de la CSST sur le décès d'un copropriétaire de ferme de Therford Mines



Saint-Romuald, le 29 juin 2011 – Le 13 novembre 2010, Claude Couture, copropriétaire de la Ferme Coupar inc. à Thetford Mines, perd la vie, coincé entre le monte-personne d’un silo et l’entonnoir servant à diriger l’ensilage. La CSST constate entre autres que la conception, l’installation et l’entretien du monte-personne présentent des déficiences qui rendent son utilisation non sécuritaire.
À la suite de cet accident, la CSST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête et rappelle aux employeurs leurs obligations concernant la santé et la sécurité des travailleurs. Rappelons qu’au Québec, au cours des deux dernières années, quatre travailleurs sont décédés et 1 905 autres se sont blessés sur des installations agricoles. Seulement en Chaudière-Appalaches, un travailleur a perdu la vie et 280 autres se sont blessés au cours de la même période dans le secteur de l’agriculture.
Coincé entre le monte-personne et l’entonnoir dirigeant l’ensilage Le jour de l’accident, M. Couture utilise le monte-personne du silo à fourrage pour débloquer le videur du silo, car l’ensilage s’écoule de façon inhabituelle. Ensuite, il redescend et vaque à d’autres tâches. Plus tard, son frère l’aperçoit en train de se placer dans le monte-personne du silo. Alors qu’il revient de l’atelier, son frère constate que le moteur du monte-personne est en fonction, mais que ce dernier n’est pas en mouvement. Il regarde dans la crinoline du silo et interpelle M. Couture. N’obtenant pas de réponse, il actionne le bouton d’arrêt d’urgence de l’équipement avant d’emprunter l’échelle située dans la crinoline sous le monte-personne. Il rejoint son frère et constate qu’il est inerte. Les services d’urgence sont appelés sur place. Le travailleur est transporté à l’hôpital, où son décès est constaté.
Mieux identifier les dangers
L’enquête a permis à la CSST de déterminer deux causes pour expliquer cet accident. Tout d’abord, un court-circuit causé par la rupture du câble du boîtier de la télécommande du monte-personne en provoque l’ascension incontrôlée. Ensuite, la conception, l’installation et l’entretien du monte-personne présentent des déficiences qui rendent son utilisation non sécuritaire.
La CSST interdit l’utilisation du monte-personne
À la suite de l’accident, la CSST a interdit l’utilisation du monte-personne devenu incontrolâble et exposant l’utilisateur à des risques de coincement entre la structure mobile du monte-personne et certaines structures du silo. Elle a exigé que Usinage Pierre Laflamme enr. et Agrizone 3000 inc. cessent de fabriquer, fournir, distribuer, installer ou vendre le monte-personne à silo de marque Agrizone 3000 jusqu’à ce que les mesures suivantes soient prises :

 revoir et modifier la conception du monte-personne de façon à respecter les normes applicables pour ce type d’équipement;
 obtenir une attestation d’un ingénieur selon laquelle la conception et la fabrication du monte-personne respectent les éléments de sécurité des normes prescrites pour ce type d’équipement.
Mesures de prévention
La CSST informera les employeurs qui sont susceptibles de posséder ce modèle de monte-personne des conclusions de son enquête et des risques liés à son utilisation. De plus, elle leur rappellera leurs obligations en matière de prévention.
La CSST transmettra également les conclusions de son enquête à :
- l’Association des marchands de machines aratoires du Québec et à
- l’Association des grossistes en machinisme agricole du Québec afin qu’elles informent leurs membres des circonstances et des causes de l'accident et leur rappellent leurs obligations en matière de conception, d’installation et d’entretien sécuritaire des machines et autres équipements agricoles.
Le rapport sera également transmis à :
- l’Union des producteurs agricoles du Québec et à
- l’Association canadienne de sécurité agricole afin qu’elles informent leurs membres des circonstances et des causes de l’accident et des risques associés aux monte-personnes pour silo.
Le rapport d’enquête est disponible dans le site Web de la CSST : www.centredoc.csst.qc.ca/pdf/ed003872.pdf
Source : André S. Résendes CSST – Direction régionale de la Chaudière-Appalaches