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L'UPA accueille positivement l'avant-projet sur l'aménagement du territoire



QUÉBEC, le 10 mai /CNW Telbec/ - L'Union des producteurs agricoles (UPA) accueille positivement l'avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme. Elle souhaite toutefois attirer l'attention, par le biais de vingt-cinq recommandations, sur des éléments nécessitant des modifications pour assurer un aménagement durable de nos territoires.
En commission parlementaire aujourd'hui, l'UPA a fait valoir que l'avant-projet de loi est l'aboutissement d'un travail colossal et ambitieux. C'est pourquoi elle a souscrit pleinement à la démarche de révision du régime juridique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au Québec. Les producteurs agricoles et forestiers sont en effet au cœur même du territoire, d'où l'importance d'être impliqués dans la gouvernance et consultés sur des décisions susceptibles de modifier à la fois leurs activités économiques et leur cadre de vie familial.
Pour l'UPA, si les objectifs poursuivis par la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme apparaissent des plus pertinents, il reste que l'amélioration des pratiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme doit être plus qu'une intention. À cet égard, l'UPA rappelle que plusieurs manquements ont été observés, une situation par ailleurs dénoncée par le Vérificateur général en 2009. L'avant-projet de loi ne semble pas régler cette problématique et doit prévoir des mécanismes concrets d'évaluation de l'atteinte des objectifs et résultats.
L'UPA s'est également dite satisfaite de la reconduction, pour l'essentiel, du droit actuel en matière agricole. Le maintien des dispositions législatives actuelles est une reconnaissance implicite de l'équilibre existant entre les pouvoirs dévolus aux municipalités en matière d'aménagement du territoire agricole et les activités exercées par les agriculteurs qui occupent cette zone. Cet équilibre est primordial et consacre l'importance du territoire et des activités agricoles. La vocation des schémas « d'assurer la protection, la mise en valeur et la pérennité du territoire et des activités agricoles et l'utilisation prioritaire de ce territoire à des fins agricoles » en est la transposition directe. Il importe toutefois d'être très vigilants, plusieurs intervenants municipaux militant en faveur d'une capacité décisionnelle accrue en matière de zonage et, plus spécifiquement, au regard des types de productions permises sur un territoire donné.
Au cours de sa présentation devant les parlementaires, l'UPA a aussi insisté :
•Sur l'importance de publier, avant l'adoption de l'avant-projet de loi, les éléments de planification qui devront faire l'objet d'un examen de conformité aux orientations gouvernementales. Il est par ailleurs essentiel que la protection du territoire et des activités agricoles figure parmi ces éléments de planification.
•Sur la pertinence d'imposer aux municipalités régionales de comté (MRC) situées sur les territoires de Montréal et de Québec un gel sur le dézonage agricole d'ici l'adoption d'un plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD).
•Sur le besoin de préciser les conditions selon lesquelles une consultation publique en matière d'élevage porcin sera déclenchée, l'avant-projet de loi permettant pour l'instant aux municipalités de contourner tout le processus de consultation en imposant directement leurs conditions, ce qui revient à concéder aux municipalités l'équivalent d'un règlement municipal permanent.
•Sur l'importance de maintenir les dispositions actuelles de la LAU relativement à la capacité, pour une municipalité, de contingenter les élevages porcins uniquement.
Source: Éliane Hamel