RSS
Vue Mobile
| Abonnement | Journal virtuel

Nouvelles directives sur le croisement sécuritaire de pipelines par de l'équipement agricole



CALGARY - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ) donne suite à son engagement consistant à élaborer des directives sur le croisement sécuritaire des pipelines pour les activités agricoles.
Les Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement agricole ont été rédigées par le groupe de travail sur les croisements de pipelines, composé de représentants des propriétaires fonciers, de l'industrie et des Autochtones, d'associations de propriétaires fonciers et de l'industrie, et de l'ONÉ.
Elles ont pour but la sécurité et la sûreté des pipelines réglementés par l'ONÉ et celles des gens qui vivent et travaillent près de ces derniers.
Les propriétaires fonciers, utilisateurs des terrains et sociétés pipelinières peuvent ainsi déterminer plus clairement les circonstances dans lesquelles un véhicule ou de l'équipement mobile peut croiser un pipeline du ressort de l'ONÉ sans permission supplémentaire de la part de la pipelinière.
Dorénavant, s'il remplit toutes les conditions suivantes et si la pipelinière a confirmé que l'exploitation sûre et sécuritaire du pipeline ne sera pas menacée, un propriétaire ou utilisateur de terrain n'aura plus besoin d'obtenir la permission de l'entreprise chaque fois qu'il a l'intention de faire franchir l'emprise d'un pipeline par un véhicule ou de l'équipement mobile agricoles :
* le véhicule agricole ou l'équipement mobile sert à réaliser une activité agricole au-dessus du pipeline et ne remue pas plus de 30 centimètres (12 pouces) de couverture végétale;
* en mode d'utilisation, le véhicule ou l'équipement mobile n'enlève ni n'ajoute de couverture végétale;
* les conditions du sol assurent un orniérage minimal quand un véhicule agricole ou de l'équipement mobile franchit le pipeline;
* la charge par essieu et la pression des pneus respectent les limites approuvées par le fabricant et les directives d'utilisation (à l'exception des grosses récolteuses et des véhicules de transport de grain, par exemple, les super trains doubles de type B).
Si le propriétaire ou l'utilisateur des terres n'est pas certain que l'activité agricole envisagée réponde aux conditions de croisement sécuritaire, il devrait communiquer avec le centre d'appel unique de sa région ou la société pipelinière.
L'ONÉ a délivré à l'appui des Directives l'ordonnance d'exemption MO-21-2010, aux termes de laquelle le propriétaire foncier ou l'utilisateur des terres n'est pas tenu d'obtenir la permission de la société pipelinière si toutes les conditions susmentionnées sont remplies.
L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie.
Il est possible de consulter le présent communiqué sur le site Web de l'Office sous la rubrique Quoi de neuf à www.neb-one.gc.ca. Documents pertinents :
* Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole