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Accord Canada-Europe: Fin des subventions à l’exportation

Yannick PATELLI ,

M. Frédéric Seppey, directeur général et négociateur en chef agricole des accords commerciaux et négociations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), a fait  le 4 octobre dernier à Saint-Georges de Beauce dans le cadre du congrès du Conseil industriel laitier du Québec (CILQ), une mise au point sur les développements entourant la conclusion de l’accord de libre-échange Canada-Europe.

Des règlements qui couvriront  75 % de nos exportations !

M. Seppey a rappelé qu’il était présent pour présenter les perspectives pour la transformation laitière dans le cadre de la stratégie canadienne d’expansion du commerce agricole. Il a confié à une salle bien comble, qu’aujourd’hui 63 % de nos exportations canadiennes sont encadrées par nos accords internationaux actuels mais qu’avec la négociation en cours, on pourra prétendre que 75 % de nos exportations seront couvertes.

Pour le négociateur en chef agricole, il est important de rappeler qu’il y a encore 56 % du marché mondial agricole qui n’est pas couvert par les accords actuels signés. `` L’accord de libre-échange Canada-Europe est la plus forte avancée en termes de règles depuis l’ALENA en raison des 500 millions de consommateurs que représente l’Union européenne. `Cet accord est très important en raison de la taille du joueur avec qui nous signons. ``, a-t-il dit. `` Une fois l’accord mis en pratique, cela permettra de développer les relations d’affaires de manière exponentielle``,a-t-il ajouté.

Avec l’annonce de la conclusion des négociations de l’accord commercial Canada-Europe faite le 26 septembre dernier, il reste, selon M. Seppey, juste quelques mois de vérification juridique puis de présentation de celui-ci au parlement avant son entrée en vigueur. Le négociateur en chef s’est avancé sur  un délai de 18 à 24 mois avant la véritable mise en marche de l’accord.

L’impact de l’accord : Élimination immédiate des tarifs douaniers

Avec l’accord, 95 % des lignes tarifaires agricoles de l’Union européenne seront exemptes de droits de douanes, ce qui implique l’élimination immédiate de tarifs douaniers sur une vaste gamme de produits laitiers, d’aliments transformés tels le sirop d’érable, le chocolat, les biscuits, les pâtes, etc.L’accord établit également de nouveaux contingents pour le bœuf, le porc, le bison, le maïs sucré. Il amène aussi des obligations comme l’élimination des subventions à l’exportation. Et M. Seppey d’expliquer : `` Et ça s’applique à l’exportation de fromages européens au Canada. Je précise par ailleurs, puisque plusieurs inquiétudes sont nées ces derniers mois, que les 16 000 tonnes de fromages qui pourront être importées ne sont pas autorisées seulement pour le fromage fin mais aussi pour le fromage de commodité.``

Frédéric Seppey a rappelé que les normes sanitaires appliquées au Canada vaudront aussi pour les produits importés et que l’Europe, ayant exigé une certaine protection quant à l’identification géographique (IG), a obtenu que certaines dénominations comme ``Camembert de Normandie``  ou ``Brie de Meaux`` soient protégées mais que cela ne sera pas le cas pour les dénominations génériques Camembert ou Brie.

Parmi les défis à plus long terme : fin des subventions à l’exportation !

Le négociateur en chef agricole a rappelé, en conclusion, qu’il restait à s’assurer d’un fonctionnement efficient du système de gestion de l’offre, à se préparer à la fin des subventions à l’exportation car cela va réellement arriver et qu’il faudra savoir tirer avantage le plus possible des opportunités d’exportation qui s’offre aux producteurs canadiens.

Il a aussi exprimé le vœu que l’on puisse mieux traiter les barrières interprovinciales. M. Seppey a mentionné qu’à l’intérieur même du Canada, il arrive qu’un lait bio produit dans une province canadienne perde son titre bio. En raison d’une surproduction de lait, une fois mélangé à un autre lait, il perd son étiquette bio alors qu’il pourrait être exporté avec son appellation d’origine dans une autre province.

M. Seppey, bien au fait des diverses voix discordantes de certains politiciens européens, ayant émis le souhait de faire retarder ou annuler l’accord, a souligné qu’au cours de ces derniers jours l’Ambassadeur d’Allemagne au Canada, a parlé de cette entente en disant qu’il s’agissait d’un excellent accord. `` J’ai plutôt tendance à écouter les voix officielles.`` de conclure M. Seppey.