RSS
Vue Mobile
| Abonnement | Journal virtuel

Loi sur l’environnement modernisée

LVA ,

Le député de Huntingdon, Stéphane Billette, a émis un communiqué pour saluer l’intention de son collègue, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, de moderniser en profondeur le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), lequel n’a pas été modifié de façon majeure depuis son adoption en 1972.

« Cette réforme permettra au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de se doter d’un régime plus clair, plus prévisible et plus efficace, tout en maintenant les plus hautes exigences de protection de l’environnement. Je ne peux que me réjouir de cette annonce », a souligné monsieur Billette. Dès le printemps 2015, un livre vert sur la modernisation du régime d’autorisation de la LQE sera déposé à l’Assemblée nationale et des consultations particulières, dont les modalités sont à préciser, se tiendront en commission parlementaire. Un projet de loi pourrait être présenté à l’Assemblée nationale dès cet automne.

Cette approche plus moderne, nous dit M.Billette sera : `` basée sur le niveau de risque environnemental et sera proposée afin d’atteindre les objectifs suivants :Intégrer la lutte contre les changements climatiques dans le processus d’autorisation; Concentrer les efforts sur les projets ayant des impacts importants sur l’environnement; Alléger et clarifier le traitement des demandes pour des projets ayant peu d’impacts, sans pour autant réduire les exigences environnementales; Alléger et clarifier les démarches d’autorisation dans le but d’augmenter l’efficience du Ministère.``