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Pour contrer le démantèlement des régions

Roméo Bouchard ,

Miser sur la souveraineté municipale et régionale

Il ne fait aucun doute que les réformes et les coupures annoncées par le Gouvernement dans les réseaux de la santé, des services sociaux, de l'éducation, des garderies, des CLD, des Centre-Jeunesse, des CRÉ, des municipalités dévitalisées, de Solidarité rurale portent un coup dur aux régions périphériques.

Ces réformes et ces coupures, en plus de désorganiser la concertation et le soutien indispensables dans des régions éloignées des centres, vastes et en déclin, affecteront considérablement le nombre et la répartition des emplois  reliés à l'éducation, à la santé, aux services sociaux, aux organismes communautaires, aux instances politiques et économiques locales et régionales qui occupent une place considérable dans ces régions. Les régions ont donc toutes les raisons de protester.

Un système et une culture de dépendance

Toutefois, la  culture de dépendance, de fatalité et de méfiance engendrée par les politiques

paternalistes des gouvernements risque de freiner l'ardeur de beaucoup de dirigeants et de citoyens. Les régions disposent de bien peu de pouvoir pour forcer le gouvernement à reculer ou à modifier le tir. Les instances régionales et locales actuelles ne sont pas des instances politiques autonomes mais de simples entités administratives qui dépendent toutes des fonds et des décisions du Gouvernement. Les municipalités elles-mêmes, malgré le titre flatteur de partenaires dont les gratifie le gouvernement, sont plus asservies que jamais aux règles et au financement de l'État, et les Unions municipales ne sont que des groupes de pression parmi d'autres. Il y a donc tout lieu de croire que  le Gouvernement ne reculera pas: rien ne les y oblige.

Une occasion pour les régions de bâtir leur autonomie politique et financière

Plutôt que de s'épuiser en manifestations, les régions devraient peut-être saisir l'occasion pour commencer à construire entre elles leur autonomie politique, financière et économique. Et elles ont une base solide pour le faire: la souveraineté municipale. En misant ensemble sur cette base, elles pourraient élargir considérablement leur espace d'autonomie et commencer à s'extirper du carcan de dépendance qui les tue lentement depuis 60 ans.

1) Réaffirmer la souveraineté municipale.

Les communautés territoriales de base sont le premier niveau où s'exprime la souveraineté du peuple, fondement de toute autorité en démocratie. Selon le principe de subsidiarité, la communauté de base a toutes les compétences et ne délègue à des instances supérieures que celles qu'elle ne peut assumer adéquatement. Tout pouvoir, y compris en matière fiscale, qui n'est pas explicitement attribué à l'État, revient de droit aux gouvernements territoriaux (pouvoirs résiduels).

2) Élargir la légitimité des dirigeants locaux et régionaux.

Pour augmenter la légitimité et l'imputabilité des dirigeants locaux et régionaux, rien n'empêche ceux-ci de s'entendre entre eux pour augmenter les postes électifs: le maire et les conseillers municipaux sont déjà élus, mais le préfet de la municipalité régionale (qui réunit les maires) et le président d'un éventuel conseil régional (qui réunirait les préfets et maires de villes importantes) devraient et pourraient être élus au suffrage universel lors des élections municipales. Rien ne les empêche non plus d'instaurer des mécanismes de participation directe de la population aux décisions:  assemblées publiques de consultation, budget participatif, référendums, comités de participation et de vigilance, initiatives populaires, etc. Chaque village, MRC ou Région pourrait même se doter de sa propre constitution. Tenant désormais leur mandat de la population, les élus locaux et régionaux lui rendraient des comptes avant d'en rendre au gouvernement, et leur rapport de force en serait d'autant accru.

3) Accroître leurs pouvoirs et leurs ressources financières autonomes.

Le pouvoir de taxation et de tarification des municipalités pourrait servir de base au financement partagé de l'ensemble des instances locales et régionales. À ces revenus s'ajouterait le partage des taxes de vente, des taxes sur l'essence et autres transferts, programmes et redevances  (pacte fiscal), ainsi que les investissements lucratifs désormais possibles, comme les parcs éoliens communautaires. Des revenus supplémentaires pourraient aussi être obtenus en négociant des retombées directement avec les compagnies qui veulent exploiter des ressources locales, comme le font déjà avec succès les communautés autochtones. Pour ce qui est des champs d'intervention, rien n'empêche les instances locales et régionales d'occuper le terrain dans de multiples domaines qui ne sont pas réservés au paliers supérieurs: souveraineté alimentaire, éducation, santé, environnement, échanges extérieurs, commerce, aménagement, gestion de l'eau, etc.

4) Restructurer leur territoire.

Enfin, tout le monde est conscient que le découpage territorial actuel a besoin d'une sérieuse mise à jour. Beaucoup de municipalités sont trop petites. Certaines frontières de MRC sont à réviser. Les villes de centralité sont souvent mal intégrées. Déjà, les Caisses populaires et les paroisses ont réorganisé, elles, leurs territoires pour les rendre plus fonctionnels. Mais les politiciens ont peur d'agir en raison des conséquences électorales. Rien n'empêche les municipalités d'une MRC et les MRC d'une région de convenir ensemble et de façon consensuelle des restructurations nécessaires pour créer des espaces démocratiques plus fonctionnels, qui respectent les territoires d'activité et d'appartenance actuels.

Quand les instances locales et régionales seront des entités politiques autonomes dans leur domaine, on pourra parler de partenariat avec le gouvernement, exiger d'être partie prenante à l'élaboration des politiques nationales, faire inscrire cette autonomie dans les lois, enfin, exiger la création d'une Chambre des régions à représentation paritaire pour  veiller aux intérêts des gouvernements territoriaux auprès de l'Assemblée des députés.