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Impasse à la Régie

Pierre NADEAU ,

En 2013, la Régie a surpris tout le monde en annonçant une audience sur la possibilité d’abroger la règlementation sur le prix de détail du lait de consommation. Elle  avait annoncé une revue de la règlementation en 2011 et mis sur pied un comité consultatif  et rien de laissait présager qu’elle procéderait à une telle mutation de mandat. 

A chaque année au mois de décembre la Régie tient une audience publique avant d’augmenter le prix de détail du lait de consommation. Ce changement de prix est généralement applicable vers le 1er février. Québec est la seule province au Canada à déterminer un prix minimum et maximum que doit payer le consommateur pour acheter du lait en magasin.

Le prix de détail règlementé ne représente que la partie du prix du  lait qui est traité, transformé, emballé, livré, étalé et vendu en magasin, soit tout ce qui suit sa livraison à l’usine sous forme crue.

La Régie ne règlemente que le lait régulier et non les laits en cruches, les laits UHT, les laits biologiques, les laits avec bouchons, ni les laits spéciaux auxquels on ajoute des arômes (chocolats, fraises, café), et autres ingrédients tels les omégas, ni les laits en formats de plus de 4 litres ou moins de 500ml. En soustrayant ces exceptions, la partie du lait qu’elle règlemente représente environ 65% en volume de tous les laits en magasins.

La Régie ne voulait plus réglementer année après année par l’application aveugle d’une formule dont le fondement datait de plus de 20 ans. Elle se questionnait également sur son manque de moyens de faire respecter sa règlementation.  Toutefois, toutes les parties consultées se sont unanimement déclarées en faveur du maintien de la règlementation.

Alors que la Régie annonce la possibilité d’abroger sa règlementation, le sous ministre de la santé demande plutôt l’extension de son application à des régions éloignées ce qui constitue un message incongru de la part du gouvernement dans ce contexte.

Le questionnement de la Régie sur ce sujet est entièrement justifié car la question est au cœur de son mandat mais elle s’est placée dans une position difficile en imposant avant le début de l’audience le fardeau de la preuve à ceux qui voulaient son maintien.  Involontairement, la Régie a laissé planer un doute raisonnable sur ses couleurs et se retrouve en apparence seule devant l’opposition unanime des tous les participants.

Quatre ans après le début de la revue, la Régie n’a toujours pas publiée de décision. De bonne foi et pour de bonnes raisons elle s’est placée dans une impasse.  Elle devra s’en sortir avec une rédaction particulièrement créatrice de sa décision pour ménager le chou et la chèvre et éviter de se retrouver au même point de départ qu’en 2011.