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Exclus devant la Cour suprême !

Yannick PATELLI ,

C’est avec une grande satisfaction que le président du syndicat des producteurs de porcs de Lanaudière-Outaouais-Laurentides, Jacques Clermont, a déclaré le 29 avril dernier en assemblée générale annuelle, qu’il recevait comme une première victoire, le fait que la cause qu’il défend avec 300 producteurs de porcs indépendants soit finalement entendue en Cour Suprême. Il a précisé: `` L’ASRA est une assurance et on le démontrera devant les juges. Il s’agit déjà d’une grande victoire quand on sait que la Cour suprême entend à peu près une cause économique sur 1000. Moi, j’interprète cela par: En haut lieu, on estime que ça mérite d’être entendu !``. La salle a applaudi et s’est exclamée : `` On va se souhaiter bonne chance!``.

ASRA : Assurance ou subvention ?

Rencontré en après-midi avant la réunion officielle du syndicat, Alain Forget, 2ème vice-président, a rappelé les faits à La Vie agricole. Tout a commencé en 2009 quand 300 producteurs de porcs ont déposé une requête en Cour supérieure pour demander à leur Fédération, Les Éleveurs de porcs du Québec et la Financière agricole, des dédommagements liés au dossier sur les modifications apportées au calcul de l’indice de classement pour la fixation du prix américain et au commerce interprovincial des porcs devant la Régie. La Cour supérieure les a déboutés. En 2012 la Cour d’appel les a déboutés aussi. Aujourd’hui la Cour suprême estime juste d’entendre leurs doléances. La réclamation se porte maintenant à hauteur de 138 millions de dollars.

Pour Alain Forget, il faut expliquer aux juges que si le gouvernement dit aux américains que l’aide à la production porcine ce n’est pas des subventions mais une assurance alors on ne peut pas dire le contraire aux producteurs. `` Nous sommes 300 producteurs de toute taille et bien déterminés à prouver qu’on a raison``, nous-t-il dit.

Exclus sans être entendus

Dans les déboires que le syndicat régional a vécu avec sa Fédération, il faut compter aussi sur les exclusions qu’ont subies quelques-uns de ses administrateurs. Ce fut notamment le cas pour Jacques Clermont et François Bélisle.  Dans le procès-verbal du syndicat des éleveurs de porcs de Lanaudière-Outaouais-Laurentides, du 30 avril 2014, on peut y lire : `` Suite à la décision des Éleveurs de porcs du Québec de suspendre de leurs fonctions MM. Jacques Clermont et François Bélisle respectivement administrateur de la Fédération et membre du comité de Mise en marché ( finisseur ) afin de permettre à un comité de déontologie de se prononcer si ces derniers ont posé des actes dérogatoires en matière éthique…..les producteurs sont invités à signer une pétition...``. Depuis, MM. Clermont et Bélisle ne siègent donc plus sur leur Fédération depuis mars 2014.

À cause de La Vie agricole !

`` On a été exclu sans même avoir été entendus. Juste sur cet aspect ils violaient nos droits. On a été exclus à cause de notre désaccord sur l’interprovincial, notre grief à la régie des marchés mais aussi pour une entrevue donnée à La Vie agricole en présence de Jean Garon! Nous ce qu’on défend comme point de vue, c’est que si on nous oblige à faire abattre au Québec, Olymel ne devrait pas avoir le droit d’acheter moins cher en Ontario.``

Plusieurs raisons seraient en fait liées à cette mise à l’écart.  Pour Alain Forget, la principale serait le fait que les producteurs indépendants en plus de défendre leur cause devant les tribunaux ont décidé de se soustraire de leurs obligations lièes à leur convention en vendant des porcs en Ontario. `` 16 producteurs se sont fait achetés des porcs au prix US + 20 $. Pendant ce temps-là on est acheté moins cher au Québec et les abattoirs à qui on est obligé de vendre eux peuvent acheter du porc en Ontario.Sur ce dossier que nous avons-nous-mêmes déclarés à notre fédération, on a finalement réglé hors cours``, nous dira-t-il.

Dans la salle les producteurs présents se sont insurgés que leur Fédération les ait mis avec Agri-Québec aux mêmes conditions que les producteurs sous gestion de l’offre sans qu’ils aient évidemment les mêmes conditions d’exploitation. ``Ça sert à quoi de garder un système qui déclenche jamais ou qui déclenche quand tout le monde est mort``, de dire Jacques Clermont.

Une agriculture à deux vitesses ?

Les émulations des producteurs de porcs présents laissaient présager que nous faisions de plus en plus face à une agriculture à deux vitesses.  Au cours du souper qui précédait l’assemblée générale, La Vie agricole a pu échanger librement avec quelques producteurs. La rancœur envers la Fédération est présente mais elle est aussi une réalité envers les producteurs sous gestion de l’offre des autres secteurs d’activité. Plusieurs phrases entendues au cours de cette journée sont symptomatiques d’une frustration due à un manque d’écoute des têtes dirigeantes de l’UPA : `` L’ UPA a déshabillé les plus pauvres``; `` Après la fin de la gestion de l’offre, je serai le premier à acheter du lait américain, ils comprendront``;``Groleau nous avait promis des compensations mais rien n’est venu !`` ; ``Sur le plan politique on s’est fait promettre bien des choses sur des décennies mais au final il faut se demander qui finance les politiciens. Les intégrateurs ne sont jamais bien loin !``

 

À savoir

La poursuite enclenchée par ce groupe de plusieurs centaines de producteurs de porcs n’a aucun lien avec la poursuite que souhaite enclencher le groupe d’autres producteurs indépendants sous l’étiquette d’ALFA (Agriculteurs lésés par la Financière agricole) en attente de financement public pour se faire représenter. Le groupe représenté par M.Clermont paye toutes ses dépenses d’avocat, ce qui coûte quelques milliers de dollars à chacun.