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L'UPA et les frais juridiques, de jolies sommes ?

Jean-Pierre LEMIEUX ,

Entrevue Marcel Groleau

Des agriculteurs, l'UPA et plusieurs fédérations spécialisées affiliées à l'UPA dépensent beaucoup d'argent en frais juridiques. Récemment une poursuite en diffamation contre M. Adrien Breault et l'Association de défense des producteurs de bovins (L’ADPBQ) s'est terminée par un règlement hors cours. L'ADPBQ a accepté de verser un montant d'argent à une œuvre de charité en guise de compensation.

L'ADPBQ, engagée depuis longtemps dans une bataille autour de la faillite de l'abattoir Lévinoff-Colbex, a dépensé selon M. Breault, environ 400 000$ devant les tribunaux et devant la Régie des marchés agricoles pour défendre ses membres qui refusaient de payer la prime pour éponger le déficit.

Levinoff-Colbex, Groleau pas assez près du dossier !

La Vie agricole a rencontré en avril dernier le président de l'Union des producteurs agricoles qui a confirmé que le remboursement des prêts (32$M) était complété mais qu’il y avait encore des producteurs qui refusaient toujours d'acquitter leur part. La Fédération des producteurs de bovins est toujours en litige avec eux.

Interrogé sur le coût de cette opération, M. Marcel Groleau a dit qu'il n'est pas assez près de la gestion de ce dossier pour le savoir et qu'il ne croit pas que la fédération révélerait cette information.  « Quand tout sera terminé, de préciser M. Groleau, quand les dossiers seront clos peut-être que des informations pourront être dévoilées mais à cette étape-ci je ne crois pas que cela soit possible ».

Et qu'en est-il du prêt de 19$M d'Investissement Québec? « La demande de la fédération c'est qu'il soit radié ». « La seule façon pour la fédération pour rembourser ce prêt serait d'adopter un prélevé comme on a fait pour le 32$M » et M. Groleau d'ajouter que personne à la fédération ne va proposer cela.

Combien d’argent pour toutes ces causes ?

Le rapport annuel est une bonne source pour savoir combien une fédération dépense en frais juridiques, quand l'information s'affiche en clair. Les productions de porcs  et de bovins font souvent les manchettes, il y a sans doute d'important frais encourus. Des producteurs de porcs de Lanaudière attendent une décision de la Cour suprême, ils se sont cotisés pour se rendre jusque-là. Les producteurs regroupés au sein de l'ALFA (Agriculteurs lésés par la Financière agricole), eux, était justement en Cour supérieure le 1er juin dernier pour présenter une requête en provision pour frais aux noms de producteurs incapables de payer pour leur défense. Ils ont perdu mais leur avocat Me Samet continue la démarche juridique en entamant un recours collectif.

Ce sirop qui vaut de l’or !

Dans la catégorie dépenses astronomiques de l’UPA pour se défendre s’il est bien difficile de mettre la main sur les chiffres, un exemple semble plus transparent : le sirop d'érable. Le dernier rapport de la Fédération des producteurs acéricoles  du Québec indique pour l'exercice terminé le 31 juillet 2014 à l'item « frais légaux et enquêtes » une dépense de 576 060$. En 2013 la fédération avait dépensé 461 174$. Quel sera l'impact cette année du changement d'assureur après le vol de sirop?

L'Union paysanne bien démuni face à L’UPA

De son côté l'Union paysanne (UP) offre un soutien logistique et des conseils. Le président de l'UP, M. Benoit Girouard nous a précisé : « Nous avons un fond de défense ponctuel. Donc lorsqu'un cas ressort et demande un soutien financier, nous faisons appel aux membres qui donnent selon leur capacité. Notre dernière cause a débuté devant les tribunaux et s'est terminée devant la Régie  (Jean-François Lévesque, semencier) ».

« L'UPA n'a pratiquement aucune limite et peut facilement épuiser n'importe lequel des groupes » estime M. Girouard.

Selon le président de l'Union paysanne : « La loi sur les producteurs agricoles est une mauvaise application du code du travail à des chefs d'entreprises. Les producteurs devraient avoir droit au fond de défense de l'UPA afin de se défendre ou pouvoir se retirer afin d'avoir un régime privé de défense ».

Le modèle québécois, Kafkaïen !

L'UPA est un syndicat et par les fédérations, est aussi un gestionnaire de la mise en marché. « Le modèle québécois crée énormément de conflit à travers l'économie agro-alimentaire et c'est dû au fait que l'UPA porte plusieurs chapeaux ». En entrevue avec La Vie agricole, le professeur Sylvain Charlebois estime que « le monopole (de l'UPA) est archi puissant et influant, c'est difficile de se démarquer pour n'importe qui, qui a quelque chose de différent à offrir ».

C'est un modèle qui a été remis en question par le rapport Pronovost et la contestation revient périodiquement depuis. Se disant lui-même souvent victime d'intimidation de la part de l'UPA et de ceux qu'il appelle « les disciples de l'UPA » M. Charlebois note que « c'est par la force qu'on tente de faire taire les opposants au modèle ». « Les poursuites sont une suite logique à cette approche » d'ajouter M. Charlebois. Il questionne particulièrement la pertinence du modèle dans le cas de la mise en marché du sirop d'érable.

« Depuis que ce système a été mise en place, les américains ont gagné du terrain au niveau de la production et vendent de plus en plus de produits partout dans le monde ». M. Charlebois convient que le Québec est toujours un producteur majeur mais « peu à peu perd de son influence ». « En attendant on poursuit » ajoute-t-il.

Le professeur Charlebois « pense que l'UPA devrait faire autre chose que poursuivre ses membres ».