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Un registre qui ne règle pas les divergences de vision !

Yannick PATELLI ,

Le ministère de l’Agriculture envisage de mettre en place une base de données des transactions foncières effectuées au cours des dix dernières années selon ce qu’a publié Le Courrier Parlementaire au grand plaisir de l’UPA mais aussi de Pangea et de Partenaires Agricoles. Tout le monde semble content mais on est encore loin de trouver le consensus entre chaque intervenant !

Un contrat pour créer une base de données

Le MAPAQ lance un appel d’offre aux organisations qui souhaitent postuler pour mettre en place cette base de données. On parle d’un contrat entre 50 000 $ et 90 000 $. L’objectif du mandat est de monter l’historique des transactions des terres agricoles depuis 2004 et de suivre 150 000 unités d’évaluation agricoles en 2016. L’idée est de connaitre à chaque transaction, l’évaluation municipale des terres et les noms des vendeurs et acheteurs et des divers associés des compagnies enregistrées au registre des entreprises. L’UPA s’est aussitôt félicitée de la nouvelle puisque le syndicat réclame une telle action de longue date. Mais l’ensemble des intervenants qui ont participé à la Commission parlementaire sur l’accaparement des terres au printemps dernier aussi tels Pangea et Partenaires Agricoles semblent s'en réjouir !

Pangea trouve que cela va dans le bon sens !

Pangea a fait savoir à La Vie agricole que son organisation accueille favorablement le projet de base de données sur les transactions de terres agricoles au Québec et précise qu’iI s’agissait d’ailleurs d’une recommandation* que M.Serge Fortin, directeur général avait formulée lors de sa présentation à la CAPERN en mars dernier 

Partenaires Agricoles à fond derrière le ministre Paradis

Clément Gagnon, le directeur général de l’organisation a confié à La Vie agricole :``Pour suivre adéquatement et judicieusement l’évolution du marché foncier agricole au Québec, nous sommes d’avis qu’il faille supporter vivement le travail du ministre Pierre Paradis qui entend  doter le ministère de l’Agriculture, d’une base de données « complète et uniformisée » des transactions foncières effectuées depuis 2004. Ce registre foncier devrait permettre enfin au ministre Paradis, de produire semestriellement, un état de situation du marché des terres agricoles. C’est vraiment un pas dans la bonne direction. Nous félicitons le ministre Paradis pour cette orientation laquelle aurait dû être prise, depuis bien des années.  Rappelons que les premières initiatives agricoles du Québec ont débuté vers 1617….Nous sommes en 2015 ! Pour bâtir l’historique des transactions entourant les quelques 150 000 unités, depuis 2004, comme il y en aurait en moyenne 3 000 par année, le ministère s’attend à une banque de 30 000 unités d’évaluation. Cette banque de données est tout à fait pertinente et requise comme outil de travail, outil de comparaison, outil de recherche et comme outil financier.``

Partenaires Agricoles pour la base de donnée dès la CAPERN

Et il ajoute : `` Rappelons qu’en mars dernier, la commission parlementaire responsable de l’agriculture, la CAPERN, s’était penchée sur le phénomène de l’acquisition des terres agricoles. L’idée de créer une base de données avait été soulevée à plusieurs reprises par les intervenants du monde agricole venus se prononcer notamment, sur cette question. Partenaires Agricoles était très favorable à cette initiative et nous le sommes toujours.``

Partenaires Agricoles contre l’idée d’un prestataire extérieur au MAPAQ

Si Partenaires Agricoles semble soutenir sans équivoque le ministre Paradis, le directeur général Clément Gagnon met un bémol quant au rôle que pourraient jouer l’UPA, la Financière agricole ou la CPTAQ dans ce registre : ``Quant à savoir qui pourrait administrer cette banque de données; à notre avis, après avoir complété la cueillette et la saisie des données issues des actes de ventes, des rôles d’évaluation et du registre des entreprises, réalisé et déposé un Rapport, comme on s’apprête à le faire, le MAPAQ serait, et de loin, le mieux placé pour continuer annuellement la mise-à-jour de ladite banque de données et le mieux placé pour administrer ensuite ce précieux mandat. Le ministère de l’agriculture a effectivement plusieurs instruments à sa disposition et surtout, du personnel très compétent. Confier ce mandat administratif à un autre organisme serait, selon nous, un pas dans la mauvaise direction.``

Loin du consensus

On se rappellera qu’une commission sur l’accaparement des terres qui s’est tenue au printemps dernier doit rendre prochainement public son rapport. Si l’UPA y avait tenté de  démontrer l’existence d’accaparement, des groupes comme Pangea et Partenaires Agricoles entre autres ont plutôt tenté de démontrer qu’ils jouaient un rôle positif dans le développement et la relève en agriculture. Le mandat sera-t-il finalement donné à la CPTAQ, à la Financière agricole, à l’UPA ou géré à l’interne ? Le cabinet du ministre Paradis sollicité le 19 octobre dernier n’a pas encore donné suite à nos questions.

Le ministre Paradis fait peut-être avec cette annonce un premier compromis politique pour mener à l’apaisement dans le dossier de l’accaparement des terres mais tant que le rapport de la Commission parlementaire n’est pas connu, les divergences entre L’UPA qui veut prendre un contrôle totale en créant une SADAQ** et les intervenants privés qui veulent démontrer leur bonne foi dans l’aide à la relève agricole sont loin de faire état d’un consensus.

 

 

* Recommandation de Pangea lors de la Commission sur l’accaparement des terres en mars 2015 :``Mettre en place une base de données qui permettrait de dresser un portrait réel de la situation relative aux terres agricoles.``

**(Société d'aménagement et de développement agricole du Québec).