RSS
Vue Mobile
| Abonnement | Journal virtuel

L’accord du PTP dévoilé: Le contrôle aux frontières reste le principal problème !

Yan TURMINE, agr. ,

Il aura fallu passer par la Nouvelle-Zélande pour avoir les détails de l’accord du partenariat transpacifique(PTP). Cet accord prévoit que le canada permettra l’entrée sur son territoire sans tarifs douaniers, à une certaine quantité de produits qui sont sous gestion de l’offre.   Seize (16) catégories de produits laitiers sont visées,  des œufs d’incubation et des poussins,  du poulet, de la dinde et des œufs de consommation. Il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles, mais une chose est évidente, c’est que l’application de cet accord avec un mauvais contrôle aux douanes comme c’est le cas actuellement, serait très dommageable pour la production agricole.

Ouverture complète des douanes pour le lactosérum en poudre !

Pour chacune des 16 catégories de produits laitiers visées, les objectifs d’ouverture sont différents et répartis  dans le temps, il n’y a pas de règle générale.  On fixe une quantité de produits qui pourront être importés des pays signataires du PTP en franchise de douane.  Cette ouverture est graduelle, sur une période allant de 10 ans à 19 ans. Pour certains produits l’ouverture est de plus de 1000 % (lait écrème en poudre) et pour d’autre de 10%.  Chose inquiétante pour la catégorie « lactosérum en poudre »  la quantité permise hors taxe passe de 1000 tonnes à l’an 1 à une complète ouverture du marché sans droits de douanes dans 11 ans. C’est d’ailleurs la seule catégorie qui  prévoit une ouverture complète à la fin de la période transitoire.

Contrôle nécessaire aux frontières 

L’impact des quantités permises par cet accord est compensé par les quantités que l’on importe déjà.  Par exemple pour la catégorie « lait » il est prévu que les quantités permises hors taxe augmenteront rapidement de 8333 tonnes la première année d’application à 50.000 tonnes à l’an 6, elles plafonneront à 56.905 tonnes à la dix-neuvième année.  Cependant, on importe déjà environ 50.000 tonnes des pays signataires du PTP, ce qui veut dire que l’impact réel n’est que d’environ 7000 tonnes et qu’il ne se fera sentir qu’à partir de l’an 6. La bonne catégorisation des produits et un meilleur contrôle par les douanes feront une grande différence. Prenons le cas du lait diafiltré, les quantités hors taxe permises par l’accord du PTP de la catégorie  « Lait concentré » sont au maximum après 19 ans de 2587 tonnes, pour des importations actuelles (officiellement) d’environ 1250 tonnes. Dépendant sous quelle catégorie le lait diafiltré est importé, 55.000 tonnes permises dans la catégorie « lait » ou 2587 tonnes permises dans la catégorie « lait concentré » comme cela devrait être, l’impact est très différent. Dans ce cas-ci, l’on pourrait avec un bon contrôle aux frontières voir un impact positif par apport à ce qui ce fait actuellement.

Concernant les fromages, interprétation divergentes des classifications au Canada et dans l’accord

Trois catégories  concernent les fromages, « fromages industriels », « mozzarella et les préparations à base de fromage » et finalement les « fromages de tout type ». Les quantités d’importation hors taxe  permises par l’accord pour les trois catégories additionnées, passeront de 2416 tonnes à 12084 tonnes après cinq ans pour plafonner après 20 ans à 16502 tonnes de fromages, étant donné que l’on importe déjà des pays du PTP environ 8500 tonnes, c’est un effort de 8000 tonnes qui sera demandé.  Un effort qui pourrait se compliquer du fait que la classification faite dans l’accord n’est pas semblable à celle faite au Canada, ou du moins peut laisser de la place à de l’interprétation, ce qui encore là pourrait créer différents impacts plus ou moins négatifs.

Licences d’importation et contrôles aux frontières, les deux éléments clés.

L’importation de quantités de produits de chaque catégorie prévus par l’accord se fera via des licences  d’importation. L’accord donne d’ailleurs les grandes lignes d'attribution de ces licences d’importation. L’attribution des licences d’importation liées à cet accord pourrait, si elle est bien faite, avoir un effet stabilisateur  sur l’ensemble de la production et renforcer ce qui reste sous le système de gestion l’offre, mais pourrait aussi, si elle est faite n’importe comment, avoir un effet néfaste sur la répartition de l’offre et menacer encore plus tout le système. Les gouvernements nous ont imposé cet accord, une très mauvaise décision. Il est à espérer qu’ils prendront les mesures nécessaires pour s’assurer d’une mise en application de cet accord afin de préserver comme ils l’ont promis notre système de gestion de l’offre, et c’est possible.  Les licences d’importation et surtout  les contrôles aux frontières en sont la clé. Un mauvais contrôle aux frontières aura plus d’impact négatif que l’accord du PTP, et on le voit déjà.