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Le PTP : une entente assez complexe

Pierre NADEAU ,

L’étalement sur 14 à 19 ans pour l’importation des denrées sous gestion de l’offre en provenance du PTP constitue un parachute de taille mais suffira-t-il  à supporter le poids de ces nouveaux arrivages?

Le texte publié sur le site web de la Nouvelle Zélande témoigne que le Canada a fait des efforts et a consulté pour tâcher de maintenir la gestion de l’offre, ou du moins, de lui permettre de trouver le temps nécessaire d’ici l’an 2036 ou 2037 pour s’adapter à un monde qui lui laisse de moins en moins de place. A preuve, seul le Canada tombe dans de multiples détails sur son engagement d’importer des produits sous gestion de l’offre et l’atteinte du montant total s’étalera, pour la plupart, sur une période de 19 ans. De plus, le Canada a ajouté une clause obscure lui permettant d’atteindre au début jusqu’à 10% de produits pas disponibles ou pas suffisamment disponibles  au Canada, ce qui ressemble étrangement à une façon astucieuse de remplacer ce qui s’importe déjà à chaque année au moyen de contingents additionnels comme les produits Kasher.

C’est une mince consolation pour ceux qui doivent en subir les contrecoups, mais il est réconfortant de savoir que le temps pourra donner une chance aux  producteurs de s’adapter à plus long terme et que ce ne sera pas les mêmes fromagers canadiens qui seront touchés avec ces deux ententes récentes.

L’entente prévoit l’importation de 3  types de fromages : le fromage industriel destiné  seulement à la transformation qui atteindra 9 076 tonnes métriques et représente 56% du total de fromages à importer. A noter, que le Canada importe déjà du beurre sous l’OMC de cette façon, c’est-à-dire qu’il est destiné  uniquement à la transformation.  Il est importé par la Commission canadienne du lait. La seconde catégorie de fromage est la Mozzarella et le fromage préparé (fromage fondu) qui atteindra jusqu’à 3 300 Tm, ce qui représente 18,8% du total. Cette catégorie constitue une menace presqu’uniquement pour les gros fromagers de ce monde comme Kraft, Saputo, Agropur et Parmalat. Finalement, 4 126 Tm d’autres fromages, donc 25,3% du total constitue la menace qui affectera l’ensemble des fabrications fromagères. Le tout sera importé sous forme progressive jusqu’à la 19ième année.

Mathématiquement et théoriquement, selon le libellé de l’entente, le Canada pourrait appliquer sa clause obscure du 10% en vrac totalement sur ce 25,3% du fromage à importer et réduire cette catégorie à zéro les premières années.

Dans le cas des produits laitiers comme le lait nature, le fromage, le yogourt et le beurre une forme additionnelle de d’assouplissement s’appliquera  puisque un pourcentage de ces importations seront destinées à la surtransformation, éliminant par le fait même des compétiteurs dans le marché de détail. De plus, il aura l’effet de limiter l’utilisation de ces produits importés moins chers par les grands distributeurs pour forcer à la baisse les prix des produits canadiens.

L’entente est spécifique à l’effet qu’aucun dédoublement ne devrait avoir lieu pour les engagements du Canada. Cette clause signifie que Le Canada ne pourra pas comptabiliser 2 fois ce qu’il  importe déjà obligatoirement, soit 20 400 tonnes, dont environ 7 000 tonnes de pays non-membres de l’UE. Bon nombre de ces fromages (autres que de l’UE) proviennent de pays comme la Suisse, mais il y en a aussi des importations en provenance de d’autres pays, y compris ceux membres du PTP. De plus, cette clause s’applique aussi au beurre car le Canada doit déjà importer du beurre sous l’OMC.

L’entente prévoit le détail par année des augmentations de vingt produits sous gestion de l’offre réparties sur 14 ans pour certains moins sensibles (poudres et crèmes) et sur 19 ans pour les plus sensibles (œufs, poulets, dindes, fromages, beurre, etc.). Les poudres de lactosérum sont la seule exception car son étalement se fait sur 10 ans  pour devenir complètement libre de tarifs par après. Ce produit est acheté et vendu depuis longtemps sans trop de limites et les échanges varient selon les prix. Cette clause pourrait être une autre astuce de négociation. Certains produits augmenteront de façon égale pour ces années alors que d’autres auront une progression plus rapide au début, par exemple, sur les 7 premières années et plus lente de la huitième à la dix-neuvième année. 

Certains produits laitiers seront importés sur la base d’une année calendrier comme le lait concentré, le yogourt, les poudres de babeurre et les fromages alors que d’autres seront importés sur la base d’une année laitière canadienne (1er août au 31 juillet) comme la crème, les poudres et le beurre.  Les autres produits (œufs et poulets) seront importés sur la base d’une année normale alors que dans le cas de la dinde la Canada déterminera l’année plus tard.

L’entente ne va pas au-delà de la 19ième année. Ainsi, les chiffres d’importations prévues pour la dernière année demeureront en vigueur à moins d’avoir d’autres ententes.