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Au rendez-vous AQINAC: la recette d’un bon transfert de ferme

Yannick PATELLI ,

Le 25 mars 2014- Ce matin Mario Dumas (CPA, fiscaliste, ca) chez Dumas Leduc CA Inc. a présenté avec beaucoup d’humour la recette d’un transfert de ferme réussi. Il a fourni aux centaines de personnes présentes des stratégies et des outils nécessaires pour parer à la préoccupation des parents et de la relève lors d’un transfert dans le milieu agricole. Une telle démarche reste un évènement particulier puisqu’il concerne des enfants qui reprendront l’activité familiale et souvent des enfants qui ne sont pas du domaine agricole. 

Les enfants à la ferme sont des associés 
Mario Dumas a souligné qu’il est important que la relève assume les responsabilités de l’entreprise en ayant une bonne éducation agricole, une bonne communication avec les parents et le goût de participer à de la formation continue présente dans de nombreux colloques. Mais comme le dit si bien M.Dumas : `` Les enfants à la maison sont des enfants, à la ferme ce sont des associés``. Il faut donc que la préparation à la succession se prépare sérieusement. 

Pour cela il suggère que les parents utilisent dès la quarantaine tous les moyens pour assurer un transfert réussi : 

- L’épargne étude (qui donne par ailleurs 30 % de subvention du gouvernement pour chaque dollar investi) 

- Mettre de l’argent de côté 

- Prendre une assurance-vie sur le deuxième parent survivant 

- Modérer parfois le remboursement de la dette 

Mario Dumas suggère aussi parfois de limiter au besoin l’investissement dans la technologie: `` Il faut parfois privilégier un placement pour le futur avant la plus grosse batteuse ou le dernier GPS``. Un bon équilibre établi de la part des parents leur permettra de faire un transfert plus facile en payant le moins d’impôt possible.

Choisir les bonnes protections pour l’avenir des parents 
Comment s’assurer qu’une fois la ferme transmise, les parents reçoivent leur dû. À cela, il faut prévoir quelques technicalités : 

- Une clause de pénalité en cas de vente rapide de la relève 

- Une assurance vie temporaire et une assurance maladie grave sur la relève 

- Une clause en cas d’insolvabilité de l’enfant (par exemple en cas de divorce) 

- Une convention d’actionnaires 

En quelques quarante minutes, Mario Dumas a dressé le portrait idéal pour réussir son transfert de ferme. Chose certaine, se soucier de la relève est important pour l’avenir de l’agriculture québécoise mais il faut que chaque famille s’applique dans la réussite de cette transmission pour ne pas avoir de mauvaises surprises et des lendemains difficiles. 

Les Rendez-vous AQINAC, cette année sur le thème : `` Des évènements au cœur de votre champ d’action`` ont démontré une fois de plus leur fort intérêt pour la réussite du monde agricole.