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La loi s’applique à tout le monde !

LVA ,

Les producteurs acéricoles rencontrés par La Vie agricole cet automne, Steve Côté et Daniel Gaudreault nous ont rappelé leur amertume envers un vice-président de l’UPA autrefois président de leur fédération. Ils nous rappellent qu’un producteur acéricole, Martin Bernier, a gagné son procès à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec face à l’ancien président de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec et actuel premier vice-président de l’UPA, Pierre Lemieux mais que l’information est passée quelque peu inaperçue ou du moins biaisée dans la presse agricole jusqu’à ce jour.

La petite histoire

M.Bernier, le 15 juin 2005 achète de M.Benoit Giasson, une partie du lot connu et désigné comme le lot originaire 1029-P du cadastre officiel de la paroisse de Cap-Saint-Ignace près de Montmagny. On l’informe qu’un bail d’une durée de dix ans existe autorisant Pierre Lemieux à exploiter 700 entailles. Le bail prend fin le 13 mars 2013. M. Bernier à la fin du bail demande le transfert du contingentement lié à ce bail. Pierre Lemieux prétend qu’aucun contingentement n’est associé à ce bail et la Fédération des producteurs acéricoles du Québec déclare alors qu’aucune production n’est déclarée pour ce lot.

Influence politique ?

On apprend à la lecture du procès-verbal de la Régie des marchés, que Martin Bernier estime que les relations que Pierre Lemieux entretient avec la Fédération et L’UPA dues aux postes qu’il occupe ou a occupé teintent les démarches qu’il entreprend avec la Fédération. De son côté la Fédération nie que des considérations politiques ont influencé sa décision. La Fédération se dit même à l’aise avec l’explication de M. Lemieux quant à la consommation personnelle et familiale de sirop d’érable tel que prétendu par le premier vice-président de l’UPA.

Au final la loi s’applique aussi au vice-président de l’UPA

Pourtant dans sa décision, le tribunal administratif de l’agriculture a déclaré que M. Bernier était dans son droit et lui a attribué un contingent intérimaire de 1272 livres pour le lot 1029-P et a imposé de réduire du même volume le contingent intérimaire de la compagnie de l’ex-président de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.