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L’OMC donne raison au Canada mais quelles compensations pour les producteurs ?

Yvon PICOTTE,

Le 7 décembre 2015, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) donnait raison au Canada et au Mexique dans leur bataille contre la législation américaine régissant l'appellation d'origine des viandes. Le différend avec les américains, datait depuis 2008 et, pendant toutes ces années, les producteurs du Canada ont fait valoir que la loi américaine obligeant notamment à informer les consommateurs de l'origine géographique des viandes de porc et de bœuf vendues aux États-Unis leur était préjudiciable.

Grâce à cette décision de l’OMC, le Canada est désormais en droit d'imposer des droits de douane pour compenser le manque à gagner de leurs producteurs de bœuf et de porc et pour réparer le préjudice évalué à 780,3 millions $ en raison de la chute de leurs exportations de viande vers les États-Unis.

Pris en défaut, le gouvernement américain a demandé à ses deux voisins de ne pas mettre à exécution ces sanctions et, pour éviter le pire, il a rapidement adopté un projet de loi abrogeant l'étiquetage des viandes.

Les ministres fédéraux du Commerce international et de l’Agriculture ont salué l'adoption du projet de loi et ont souligné que c’était un «grand jour pour le Canada». Mais qu’en est-il pour les producteurs qui, durant sept ans, ont subi ce préjudice commercial important! Pourront-ils avoir droit à des compensations financières pour corriger ce protectionnisme à peine déguisé?

Vigilance et surveillance ont bien meilleur goût !

Voilà un bel exemple de la nécessité pour tous les producteurs agricoles de rester vigilants et d’exiger de la part de leurs élus fédéraux une attitude de fermeté basée sur le respect des règles de libre-échange commercial et, le cas échéant, sur l’imposition de droits douaniers aux contrevenants.

Cette vigilance de la part des producteurs, mais également des gouvernements fédéral et québécois est d’autant plus importante qu’on apprenait dernièrement une statistique fort révélatrice. Le Québec a perdu, en 2015, plus de deux cent cinquante fermes laitières, soit plus de fermetures que dans les années précédentes. Est-ce un phénomène lié au vieillissement démographique, à la difficulté de susciter une relève en raison des coûts ou encore une consolidation du secteur en cours pour pallier aux effets d’accord commercial ? Autant de questionnement qui, pour le moment, reste sans réponse à défaut de réaliser une étude d’impact sur les conséquences et les effets directs et indirects de la conclusion d’accords commerciaux.

Revendications des producteurs laitiers pertinentes

En l’espace de vingt-cinq ans c’est plus de la moitié des fermes laitières qui ont disparu au Québec, on est passé de 14 000 fermes en 1990 à quelques 5 800 en 2015! Le secteur laitier est complètement en train de se remodeler et, face à un tel ajustement, on est loin d’en connaître l’impact réel au plan économique, culturel, communautaire et environnemental!

Les revendications des producteurs tant laitiers qu’agricoles m’apparaissent pertinentes et, à plusieurs égards, légitimes comme le fait d’exhorter le gouvernement fédéral à revoir la tarification et la classification de certains dérivés laitiers.

Dans le cadre de l’accord récent avec l’Union européenne et celui avec les onze autres pays membres du Partenariat transpacifique, les gouvernements fédéral et québécois devront constamment s’assurer que certains d’entre eux n’adoptent des dispositions qui sont ni plus ni moins qu'un protectionnisme à peine déguisé. La survie de notre secteur agricole notamment laitier en dépend comme en font foi les récentes statistiques!

De plus, comme ça semble souvent le cas dans plusieurs secteurs agro-alimentaires, le gouvernement fédéral devra également veiller au respect strict des règles et rester vigilant alors que certains producteurs chercheront des façons de contourner nos protections et à introduire des produits contraires à nos règlementations sanitaires et environnementales.

À l’heure où de nombreux cas de fraude alimentaire font la manchette des médias, qu’on se le dise franchement, la vigilance et la surveillance ont bien meilleur goût!

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