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Le Partenariat transpacifique: Moins de souveraineté, plus de pouvoir aux multinationales

André Forcilla ,

À la fin janvier, je me suis rendu à Mexico pour participer au Dialogue continental entre les organisations de la société civile et les parlementaires opposées au Partenariat transpacifique (PTP).  Je reviens avec la certitude que les Québécois et Québécoises doivent s’opposer à cet accord taillé sur mesure pour réduire comme peau de chagrin les souverainetés nationales.

Après 5 ans de négociations secrètes sous le gouvernement Harper, la nouvelle ministre libérale du Commerce international du Canada, Mme Chrystia Freeland, signait le 4 février, en Nouvelle-Zélande, le Partenariat transpacifique.  Ce traité aura d’importantes conséquences pour le Canada et pour le Québec. Cet accord commercial, qui regroupe pour l’instant 12 pays de chaque côté de l’océan Pacifique, octroie d’importants privilèges aux grandes compagnies multinationales en affaiblissant considérablement la capacité des États de légiférer au bénéfice des populations de chaque pays. En somme, ce traité implique, à plusieurs égards, la renonciation de notre souveraineté nationale afin de permettre à des compagnies privées d’engranger davantage de profits.

La population canadienne doit être informée des conséquences prévisibles de ce traité.  Celles-ci ne sont pas anodines et ne concernent pas que le commerce. Ainsi, ce partenariat réduira la portée de nos politiques et de nos règlements concernant, par exemple, la production alimentaire, l’accès à des médicaments génériques, les droits d’auteur et ceux concernant Internet, les normes environnementales ou les mesures visant les changements climatiques. Dans le domaine du travail, ce traité nivèlera par le bas les normes du travail, favorisant ainsi la délocalisation des entreprises, la sous-traitance et exercera une pression à la baisse sur les salaires. Dans tous les cas, il s’agit de législations d’intérêt public qui amoindrissent les possibilités de profits des grandes corporations multinationales.

En cas de litige entre les investisseurs et les États, ce traité met en place un tribunal supranational qui donne le droit aux compagnies de poursuivre les gouvernements si leurs politiques ou règlements diminuent les profits attendus des investisseurs. Ce tribunal sera composé de trois personnes et il pourra imposer de lourdes amendes aux gouvernements déclarés fautifs en vertu de ce traité. De plus, leurs décisions seront sans appel. Dans les faits, en ratifiant ce traité, le Canada renoncera à ses prérogatives constitutionnelles et nos parlementaires seront amputés de leur capacité à traduire dans des lois la volonté du peuple qui les a élus.

Le gouvernement du Québec, quant à lui, possède les outils législatifs ayant pour but de ratifier les traités négociés par le Canada. Devant l’importance des enjeux, l’Assemblée nationale doit être saisie avec sérieux de ce traité. Notre gouvernement a le devoir de susciter un débat public et parlementaire, au moyen d’une commission parlementaire s’il le faut et d’un débat en chambre,  afin d’étudier les conséquences de ce Partenariat transpacifique qui aura de lourdes conséquences sur l’avenir du Québec et sur la capacité de contrôler notre destinée.  

Andrés Fontecilla, président et porte-parole de Québec solidaire