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Le recours collectif contre Écolait est autorisé en appel

Jean-Pierre LEMIEUX ,

D'abord rejeté le 9 avril 2015, le recours collectif de Gestion Peggy contre la compagnie Écolait Ltée est autorisé. Le 18 avril 2016 la Cour d'appel autorise « l'exercice de l'action collective, avec les frais de justice »

Dans le jugement de la Cour d'appel rédigé par la juge Dominique Bélanger il est précisé que les requérants sont « Les personnes physiques, les personnes morales de droit privé, les sociétés ou association, avec 50 employés ou moins, ayant contracté avec Écolait Ltée entre le 1 janvier 2006 et le 31 décembre 2015 ».

Le recours vise à faire déclarer « abusif » un « Contrat de fourniture d'aliments de nourrissons et autres services » qui liait des producteurs et la compagnie Écolait Ltée. Les requérants cherchent aussi à obtenir une compensation de 10 000$ par année d'exploitation. Entre 80 et 120 producteurs sont touchés par le recours dont l'audition peut prendre un an.

Ce contrat prévoyait que l'éleveur s'approvisionne exclusivement chez Écolait ou l'un de ses fournisseurs en échange d'une ouverture de crédit.  La Vie agricole a fait état de ce dossier en 2013 : http://lavieagricole.ca/452/

Autre éleveur débouté

La Vie agricole avait aussi parlé de la situation d'autres éleveurs de veaux http://lavieagricole.ca/425/ . L'un deux, la Ferme Jean Côté vient d'être débouté en Cour supérieure. Selon ce que rapporte L'Express de Drummondville, la Cour, dans un jugement publié le 24 mars juge « que le contrat ne pouvait être considéré comme abusif ».

Me Biron, qui est aussi l'avocat de Jean Côté, a fait savoir qu'il ira en appel de ce jugement. L'Express précise que le cas de M. Côté ne peut être inclus dans le recours collectif.

Au moment d'écrire ce texte, personne chez Écolait n'avait répondu à notre demande de réaction.