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EXPO:La SACM devant un choix difficile !

Jean-Pierre LEMIEUX ,

NDLR : L’animateur Michel Cloutier à CIQI FM ce matin évoquait que la Banque TD avait `` tiré la plug pour l’exposition provinciale à Montmagny``. La Vie agricole a enquêté et voici la situation à ce jour.

Le 18 avril 2016, le créancier de la Société d'agriculture du comté de Montmagny (SACM) a signifié un « Préavis d'exercice d'un recours hypothécaire ». Ce document a été remis par huissier au secrétaire de la SACM, M. Mario Cantin.

LA SACM en défaut de paiement

Selon le document dont La Vie agricole a obtenu copie (numéro d'inscription 22 248 554 du livre de présentation de Montmagny), « le 22 mai 2015 la débitrice était en défaut de respecter ses obligations aux termes des conventions de crédit intervenues le 11 juillet 2014 et amendées les 27 août 2014 et 10 février 2015, à savoir, la ligne de crédit d'exploitation agricole, le prêt à terme et la carte Visa affaires ». Le document précise « la débitrice était en défaut de maintenir un ratio de couverture de service de la dette d'au moins 1.10:1 ».

Le 25 novembre 2015, la SACM reconnaissait « être endettée envers la créancière pour la somme de 686 036.32$ plus les intérêts échus et à échoir ». À cette date la SACM s'était engagée à rembourser avant le 28 février 2016, ce qui n'a pas été fait, d'où le recours hypothécaire.

Le détail de la dette 

1. « Protection à découvert : le solde en date du 7 mars 2016 s'élève à la somme de 133 437,67$ »;

2. « Prêt à terme dont le solde en date du 7 mars 2016 s’élève à la somme de 534 225,44$ »;

3. Plus différents montants d'intérêts et de frais totalisant 14 702,50$.

Le décompte est commencé

Par conséquent la SACM a 60 jours pour vendre ses biens. L'avis précise : « Cependant, la débitrice ou un tiers peut remédier au défaut et à toutes omissions subséquentes, jusqu'à ce que l'immeuble ait été vendu sous contrôle de justice ».

L'immeuble visé est le 23 avenue Ste-Brigitte Nord à Montmagny pour lequel il y a « un acte d'hypothèque collatéral » pour un montant de 1 200 000$ depuis juillet 2014.