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L'Union des producteurs agricoles (UPA) est-elle un vrai syndicat?

Roméo Bouchard ,

Les agriculteurs ont toujours eu un statut social particulier au Québec. Non seulement ils nous nourrissent (ou plutôt, ils nous nourrissaient), mais ils ont longtemps été considérés comme les gardiens de la « race » et les prêtres de la nature, l'agriculture étant considérée, avec la foi catholique et la langue française, comme une mission propre des Canadiens français dans cette Amérique industrielle, protestante et anglophone. Pendant plus de deux siècles, nous avons été essentiellement un peuple de paysans. L'Union catholique des cultivateurs, l'ancêtre de l'Union des producteurs agricoles, est d'ailleurs née en 1924, sous l'emprise du clergé, pour contrer l'implantation des Fermiers progressistes inspirés des syndicats « étrangers et neutres » fondés par les grands agriculteurs de l'Ontario et de l'Ouest, et pour protéger l'agriculture paysanne et la colonisation.

Un syndicat puissant

Presque cent ans plus tard, peu de gens sont conscients de la puissance de l'UPA au Québec.

Depuis la loi de 1972, l'UPA est le seul représentant accrédité de tous les producteurs agricoles aux termes de la loi, soit ceux « dont la production agricole destinée à la mise en marché est d'une valeur annuelle supérieure à $5000 ». Il en reste aujourd'hui environ 30 000 répartis sur environ 25 000 fermes, et on estime que le taux d'autosuffisance alimentaire du Québec dépasse à peine 30%.

De plus, même s'ils ne sont pas obligés d'être membres de l'UPA, tous les producteurs agricoles, en vertu d'un référendum tenu suite à l'adoption de la loi de 1972, sont tenus légalement de s'acquitter d'une cotisation individuelle de $325 par année (corporative $650) et passibles de poursuites s'ils y font défaut. Les fédérations spécialisées ont aussi leur cotisation propre.

La structure de l'UPA fédère deux grands réseaux de syndicats qui couvrent l'ensemble des producteurs et du territoire : le réseau territorial, qui regroupe les producteurs de chaque territoire de MRC, et le réseau spécialisé, formé des Fédérations spécialisées dans chacune des grandes productions. Cette structure lui permet d'être présente non seulement sur tous les dossiers agricoles mais d'exercer des pressions sur toutes les instances sociales et politiques partout sur le territoire.

Les fédérations spécialisées gèrent, sous l'égide de la Régie des marchés agricoles, les Offices de producteurs et leurs plans conjoints et conventions de mise en marché collective qui contrôlent, moyennant un prélevé, la mise en marché de près de 5 milliards de produits agricoles chaque année. C'est de toute évidence le plus puissant levier -et le moins connu du grand public- dont dispose l'UPA.

Également, à titre d'association représentative, l'UPA siège ou intervient de droit ou de fait, directement ou indirectement, dans un grand nombre d'organismes publics : la Financière agricole, la Régie des Marchés agricoles, la Commission de protection du territoire agricole, les Comités consultatifs agricoles (CCA) obligatoires dans chaque MRC, les organismes de recherche et développement en agroalimentaire, les négociations de libre-échange, les institutions d'enseignement agricole, Solidarité rurale, etc. Elle a ses entrées directes auprès du premier ministre du Québec, du Ministères de l'agriculture, du ministère de l'Environnement, etc, L'agriculture et l'agroalimentaire compte pour 7% du PIB du Québec.

Enfin, l'UPA publie son propre journal hebdomadaire, La Terre de Chez nous depuis 1929, avec de nombreux suppléments spécialisés.

Il ne fait aucun doute que cet ensemble d'institutions et de piliers que sont le crédit et les assurances agricoles, la mise en marché collective, le zonage agricole, le monopole syndical ont contribué considérablement au développement d'une agriculture moderne et au mieux-être des agriculteurs en général. Le syndicat unique a aussi constitué une sorte de rempart fortifié contre les pressions de l'extérieur. Mais comme toute institution qui devient trop puissante, l'UPA est aussi devenue à plusieurs égards, comme l'a démontré le Rapport Pronovost, un frein à la diversification de notre agriculture et à son adaptation aux nouvelles réalités. Elle est parfois plus empressée à défendre son pouvoir que les intérêts de tous ses membres, à préserver le passé qu'à prévoir l'avenir.

Un drôle de syndicat

Il faut bien comprendre que l'UPA n'est pas un syndicat comme les autres, c'est-à-dire comme les syndicats ouvriers, qui regroupent, eux, des travailleurs salariés et négocient des conventions collectives. Selon les règles établies par le Code du travail, qui régit les syndicats ouvriers, les travailleurs d'une unité de travail donnée choisissent d'adhérer ou non à un syndicat et une centrale syndicale à la majorité, et une fois accrédité, leur syndicat, en vertu de la formule Rand, obtient la retenue à la source de la cotisation syndicale de tous les travailleurs de l'unité. À l'expiration de la convention collective, les travailleurs peuvent décider de changer de syndicat ou de ne plus en avoir.

L'UPA, par contre, regroupe en une seule unité syndicale, sous l'égide de la Loi des syndicats professionnels, des producteurs agricoles qui sont en fait des entrepreneurs et des travailleurs autonomes, tous différents les uns des autres, et ne sont pas liés par une convention collective de travail qui assurerait à tous des avantages égaux.

Le régime syndical de l'UPA résulte de la Loi sur les producteurs agricoles adoptée en 1972. Le statut particulier que cette loi a accordé à l'UPA à ce moment-là était justifié en grande partie par la volonté d'assurer une gestion unifiée des plans conjoints de mise en marché collective qui régissent l'ensemble des producteurs d'un secteur, lesquels avaient supplanté à cette fin, au cours des deux décennies précédentes, les coopératives agricoles à adhésion volontaire qui, avec guère plus de 25% des agriculteurs comme membres, ne disposait pas d'un rapport de négociation suffisant.

En raison de la loi de 1972, il ne peut exister qu'une seule union accréditée dans le domaine agricole, celle qui regroupe plus de la moitié des producteurs. Suite à la loi, l'UPA, répondant à ce critère, a donc été décrétée l'unique union représentative accréditée. Les agriculteurs ne sont cependant pas obligés d'adhérer à l'UPA, ce qui permet de préserver le principe de la liberté d'association. Ils peuvent adhérer à d'autres syndicats, comme l'Union paysanne créée en 2001, mais cela ne les dispense pas de leurs obligations envers l'UPA : ils n'ont donc pas le choix entre plusieurs unions accréditées, comme dans le monde ouvrier, y compris le secteur de la construction qui a ce choix par un vote aux 4 ans.

Une confusion délibérément entretenue entre l'inscription au ministère de l'agriculture comme producteur agricole, l'adhésion comme membre à l'UPA et le paiement de la cotisation à l'UPA fait en sorte que la grande majorité des agriculteurs reconduit chaque année, sans trop s'en rendre compte, son adhésion à l'UPA en payant sa cotisation, ce qui a permis à celle-ci de conserver sans problème son statut de seule association représentative accréditée depuis plus de 40 ans. Ce qui permet également à l'UPA de répéter fièrement que plus de 90% des agriculteurs sont inscrits comme membres de leur plein gré.

Cependant -et c'est ce qui compte pour beaucoup- même s'ils ne sont pas membres de l'UPA, tous les producteurs agricoles au terme de la loi sont tenus légalement de payer la cotisation syndicale exigée par l'UPA, en vertu d'un référendum unique tenu suite à l'adoption de la Loi de 1972 qui a imposé à l'ensemble des agriculteurs la formule Rand appliquée dans le monde ouvrier pour une unité syndicale accréditée. À noter que la majorité de 74% obtenue lors de ce référendum -il était prévisible que les membres exigeraient de faire payer tout le monde qui profitera des représentations de l'union en question- ne couvrait en fait que 49% des agriculteurs enregistrés sur la liste, et 33% des agriculteurs au total. Or, aucun mécanisme n'est prévu dans la loi pour réévaluer cette décision. La cotisation obligatoire a entraîné, au cours des années, des milliers de poursuite de l'UPA contre les agriculteurs récalcitrants. Le paiement effectif de la cotisation est aussi devenu une condition pour l'accès à divers programmes du gouvernement, notamment, en raison d'un décret de Jacques Parizeau à la veille du référendum de 1995, le programme très important du remboursement de taxes foncières.

L'ensemble de ce système constitue ce qu'on appelle communément le monopole syndical de l'UPA. On a beau répéter que le débat sur ce monopole n'est pas une priorité, il est clair qu'il favorise une mainmise totale de l'UPA sur l'ensemble du secteur agroalimentaire, les institutions agricoles, les politiques agricoles et agroenvironnementales, voire même sur le monde rural dans son ensemble. Au dire de plusieurs, au gouvernement notamment, l'UPA est le lobby le plus puissant au Québec. Ce monopole a surtout favorisé un système agricole fermé, protecteur, unidimensionnel, qui s'ouvre difficilement à la diversification de nos modèles agricoles et à l'innovation, surtout depuis que l'UPA, avec l'apparition des premières ententes de libre-échange en 1992, a clairement opté pour le modèle agro-industriel axé sur la production de masse et « la conquête des marchés ». Le développement compulsif des élevages intensifs hors sols sous contrat d'intégration en est la meilleure illustration.

Le remise en question du monopole syndical de l'UPA

Le rapport de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (Rapport Pronovost) s'est faite l'écho de nombreuses revendications en recommandant le retour au pluralisme syndical en agriculture et il a proposé un modèle qui allie, un peu comme dans le secteur de la construction et comme ailleurs au Canada et dans le monde, syndicalisation obligatoire et pluralisme syndical. Mais l'UPA et le gouvernement refusent toujours de bouger sur ce point, comme sur la quasi-totalité des recommandations du Rapport Pronovost qui ont pourtant fait l'objet d'un très large consensus dans le public.

Seule une modification à la Loi sur les producteurs agricoles peut changer cet état de choses. Beaucoup ont cru pouvoir le faire par les tribunaux, au nom de la liberté d'association, mais tous ont échoué et tous les avis juridiques sérieux le déconseille. La loi actuelle est béton sur ce point et les tribunaux n'osent pas s'opposer de front à l'UPA, tout comme le gouvernement d'ailleurs. Et tous ceux qui ont tenté la désobéissance civile en ont payé le prix.

Ce qui est en cause, c'est le principe de démocratie et de liberté d'association réelle. Les enjeux de l'agriculture d'aujourd'hui ne sont plus ceux de 1972. Tous les agriculteurs n'ont pas les mêmes intérêts et les mêmes besoins, selon qu'ils sont de gros entrepreneurs, des fermes sous gestion de l'offre ou des fermes paysannes de proximité ou de créneau, en région éloignées ou dans les régions centrales. Chacun a le droit d'être représenté adéquatement par les siens. C'est une question de principe et d'efficacité.

« C'est aux agriculteurs à décider » pourrait-on opiner. Un référendum auprès des agriculteurs sur le monopole et la cotisation obligatoire à l'UPA n'est pas non plus une solution acceptable. Il y aura toujours une majorité de producteurs qui voudront maintenir le statu quo et faire payer tout le monde sous prétexte que tout le monde profite des représentations de l'UPA, et l'UPA, de son côté, dispose de moyens disproportionnés pour influencer le vote. Les dés seraient forcément pipés. Mais surtout, les minorités ont des droits tout autant que les majorités, et c'est elles qui sont bafouées dans la loi actuelle. C'est donc aux élus qu'il appartient de rétablir l'équité de représentation pour toutes les catégories d'agriculteurs en réintroduisant, suite à une consultation publique en Commission parlementaire par exemple, le pluralisme syndical dans la Loi sur les producteurs agricoles.

C'est un enjeu démocratique majeur pour la modernisation et la diversification de notre agriculture avant qu'elle ne passe totalement aux mains des multinationales. La fin du monopole syndical de l'UPA est peut-être la clé qui permettrait de débloquer les changements indispensables à la relance de notre souveraineté alimentaire.

Crédit Photo: Le Placoteux