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En Cour supérieure, tout un revers pour la Fédération des producteurs de bovins

Jean-Pierre LEMIEUX,

La Fédération des producteurs de bovins du Québec (UPA) a subi tout un revers en Cour supérieure le 7 février dernier dans son effort pour faire homologuer des décisions de la Régie des marchés agricoles concernant le versement de la contribution spéciale des producteurs pour l'achat de l'abattoir Lévinoff-Colbex

Le juge André Denis a en effet refusé la requête en homologation concernant les plaintes contre 21 producteurs qui n'avaient pas payé la contribution spéciale « pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme ».

Le juge Denis écrit : « Comment le petit producteur de bovins à qui on réclame une contribution illégale au taux d'intérêt prohibitif peut-il comprendre qu'il aurait dû entreprendre des procédures judiciaires pour protéger ses droits? »

Dans le cas des 21 producteurs qui est devant la cour, il s'agit d'une demande d'homologation concernant des contributions impayées pour les années 2008-2009. Le juge écrit : « Rien ni personne n'explique au tribunal le délai entre la fixation de la contribution en 2008 et l'audition de la présente requête le 10 janvier 2014 ».

« On sent bien un malaise dans l'administration de cette affaire. Malaise qui risque de bifurquer vers l'injustice si on n'y prend garde » prévient le juge Denis.

En faisant un peu l'historique, le juge André Denis explique : « Le combat fait partie d'un plus vaste mouvement entrepris par les acériculteurs depuis le début des années 2000 ».

La joie du président de L’ADPBQ
Le président de l'Association de défense des producteurs de bovins du Québec (ADPBQ) qui a toujours refusé de payer la contribution spéciale demandée par la Fédération des producteurs de bovins n'a jamais perdu espoir d'avoir gain de cause.
Lors d'une conversation téléphonique M. Adrien Breault n'a pas caché sa joie en lisant ce jugement attendu depuis si longtemps.

M. Breault se doute bien que la cause ira en appel mais souhaite que l'on se souvienne du dernier paragraphe du jugement du juge André Denis : « Peut-être serait-il temps de laisser les 21 petits producteurs de bovins retourner à leur ferme et clore cette affaire dans le respect et la dignité ».

KPMG enfin voilà le rapport
La Vie agricole a appris de source sûre que le rapport de la firme KPMG est arrivé. Le ministre de l'Agriculture l'aurait lu et, au moment d'écrire ses lignes, sa publication serait imminente.

« C'est au ministre des Finances que revient la responsabilité de décider quand le rapport sera rendu public. À ma connaissance, ça ne devrait pas tarder. », nous a laissé entendre notre source.
Il a été impossible d'en savoir plus ou d'avoir une idée du contenu. L'enquête confiée à la firme KPMG porte sur la vente à la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ) en 2005 et sur les activités de l'abattoir de Saint-Cyrille-de-Wendover .

Les frères Cola ont vendu l'entreprise pour 62,5 millions$. Dans un article publié en février 2013, Le Soleil disait avoir consulté des documents qui révélaient « que les fonctionnaires du gouvernement jugeaient alors qu'il s'agissait d'un coût faramineux et que la vente était uniquement à l'avantage du vendeur ».

Dans cette transaction le gouvernement a engagé dans l'affaire 19 millions $ sous forme d'un prêt consenti à la FPBQ par l'entremise d'Investissement Québec.

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