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Projet de loi 599: Projet moscovite de l’UPA

Adrien POULIOT ,

Le député de Berthier et porte-parole du Parti québécois en matière d'agriculture et d'alimentation, André Villeneuve, vient de déposer le projet de loi 599 visant à contrer le soi-disant accaparement des terres agricoles par de méchants entrepreneurs capitalistes. Le « think tank » de gauche IREQ (que certains qualifient de département de recherche de Québec solidaire) avait concocté, à la demande du l’UPA, un projet de contrôle soviétique fondé sur l’approche développée en France sous la forme de Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Ainsi, ce Bureau d’enregistrement et de surveillance répertorie et autorise toute transaction foncière en exerçant un droit de préemption sur la base d’unités régionales.

Le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations CIRANO (qui regroupe plus de 230 professeurs-chercheurs œuvrant dans différentes disciplines telles que l'économie, la finance et la gestion provenant de huit institutions universitaires du Québec et une dizaine d'institutions de l'extérieur, canadiennes, américaines et européennes) a discrédité l’étude de l’IREQ en affirmant qu’il n’y avait pas de phénomène d’accaparement des terres agricoles au Québec. L’essentiel des transactions est réalisé par des agriculteurs et non des spéculateurs et la hausse des prix des terres a été stimulée par la confiance des agriculteurs qui veulent profiter d’une amélioration de leurs bénéfices nets pour prendre de l’expansion et non par des spéculateurs. De plus, le CIRANO a affirmé qu’on attribue à l’achat de terres agricoles par des sociétés spécialisées dans l’acquisition et l’exploitation des terres cultivées toutes sortes de tares qui n’existent pas dans les faits.  Bref, l’UPA s’inventait un problème pressant comme prétexte pour justifier une autre intervention gouvernementale. 

Mais le Parti québécois ne rate pas une occasion d’augmenter l’interventionnisme de l’État dans l’économie et de s’attirer l’appui des grands syndicats, dont l’UPA, par son clientélisme nauséabond en échange d’éventuels appuis électoraux.  On ne se surprend donc pas du dépôt de ce projet de loi qui enlève aux agriculteurs le droit de disposer de leurs terres comme ils l’entendent.  Quant à moi, il s’agit d’un droit fondamental des agriculteurs.  Un des rôles les plus importants de l’État est justement de protéger ce droit contre des assauts comme ceux proposés de l’UPA.

Vrai, on n’est pas encore rendu au droit de préemption français qui donnerait à l’État un droit de premier refus selon une valeur théorique probablement inférieure à la valeur marchande, mais le projet de loi 599 met la table à une telle mesure dans une seconde phase de dirigisme économique.

Il est ironique que l’UPA, qui devrait protéger les intérêts de ses membres, en vienne à proposer des lois qui diminuent le prix de vente des terres de ses membres.  L’attitude méprisante de l’UPA est entre autres causée par le monopole de représentation des agriculteurs dont elle bénéficie depuis 1974 et le manque d’imputabilité de celle-ci.  Un gouvernement du Parti conservateur du Québec, lui, ferait confiance à l’intelligence de nos créateurs agricoles en leur permettant de choisir librement le regroupement de producteurs auxquels ils veulent adhérer pour représenter leurs intérêts.

Crédit-Photo: Le Soleil/La Presse