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AECG: Annulation ou retard dans sa mise en œuvre, personne n’est sûr de rien.

Yvon PICOTTE ,

Le vote des Britanniques en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) a surpris plus d’un observateur. Certes, quelques semaines après ce vote, on est en droit de supposer que cette sortie des Britanniques, allié du Canada tout au long des négociations, aura des répercussions probables sur l'accord économique et commercial d'échange global (AECG) avec l'Union européenne. Annulation ou retard dans sa mise en œuvre, personne n’est sûr de rien. Mais il y a des leçons à tirer de cette situation pleine en rebondissements.

Il aura fallu plus de cinq années d’âpres négociations pour en arriver à la ratification d’un accord de principe avec la Commission européenne. Cinq longues années dont la mise en œuvre est dorénavant incertaine malgré l’assurance affichée par la ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland. En effet, la Commission européenne demande que l’AECG soit, au préalable, ratifié par tous les États membres. De quoi retarder vraisemblablement sa mise en œuvre, car certains pays souhaitent revoir certaines parties de cet accord qui relèvent, selon eux, de leur compétence, et non de l'Union européenne.

AECG : Des élections en 2017 en France et en Allemagne qui risquent de retarder la signature

Il y a également un autre facteur important qui risque de retarder la signature de deux partenaires majeurs. La France et l’Allemagne seront en élections en 2017 et le contexte politique dans ces deux pays ne se prête pas actuellement à l’urgence de ratifier l’AECG.

De mon côté, je me suis donné quelques semaines, le temps nécessaire pour que la poussière retombe et d’être en mesure d’en tirer les leçons sur cette question importante pour les producteurs laitiers et l’industrie agroalimentaire du Québec. Comme homme politique, il m’est difficile de comprendre les élus actuels qui se sont lancés dans de telles négociations commerciales sans, au préalable, s’assurer du risque encouru en cas d’échec attribuable à des événements prévisibles comme le Brexit annoncé depuis 2013 ou comme les élections à date fixe en France et en Allemagne.

À mes yeux, l’AECG, il en est de même pour le Partenariat transpacifique, n’est pas, au départ, un traité politique entre États, mais bien des ententes commerciales pour faciliter le commerce et les échanges entre eux. C’est pourquoi le Canada et le Québec en nommant des négociateurs pour élaborer l’accord commercial en leur nom se donnent sûrement un cadre. Ce cadre inclut-il également des garanties pour se mettre, le plus possible, à l’abri de cas impondérables et de l’interférence du politique. Permettez-moi d’en douter! Il a fallu le résultat d’un référendum au Royaume-Uni pour que le château de cartes âprement édifié s’écroule.

Le Brexit démontre, hors de tout doute, que l’économie mondiale est interconnectée, mais également fragile. Parfois elle se comporte comme un jeu de domino et il suffit du mouvement d’une seule pièce pour affecter l’ensemble. Dans le contexte actuel, on est en droit de s’interroger. Qu’en sera-t-il pour les producteurs laitiers du Québec et notre industrie agroalimentaire si la mise en œuvre de l’AECG et du Partenariat transacifique ne se réalise pas ? 

Une fois de plus, il me semble que les perdants sont les producteurs laitiers et l’industrie agroalimentaire toujours en attente de la ratification d’ententes commerciales profitables, mais surtout aux prises avec leurs difficultés actuelles de pertes économiques. Faut-il rappeler que leurs pertes pourraient s’élever à 150 millions de dollars lorsque l'AEGC entrera en vigueur auxquelles s’ajoute un manque à gagner de 250 millions si le Partenariat transpacifique (PTP) allait de l'avant.

Il est vrai qu’à l’impossible nul n’est tenu, mais de telles négociations commerciales, en raison des efforts et des coûts qu’elles engendrent ne peut se faire à la légère. Comme le soutient Sun Tzu dans son traité L’Art de la guerre, «tout le succès d'une opération réside dans sa préparation».  Et c’est justement ce à quoi nous nous attendons de la part de nos responsables politiques et de leurs négociateurs. Les résultats nous laissent perplexes dans des moments aussi cruciaux que comportent les négociations commerciales tels l’AECG et le Partenariat transpacifique et leur mise en œuvre au profit des producteurs et de l’industrie agroalimentaire !