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Amende payée, mais toujours pas fautif selon Denis Gilbert

Constance PARADIS ,

« La Grande Marche BIZZ a porté fruit. On a pu payer l’amende au CARTV (Conseil des appellations réservées et des termes valorisants),  mais on ne se considère toujours pas fautif. » de dire Denis Gilbert, propriétaire du magasin d’alimentation naturelle BIZZ de Chicoutimi.

Un grand Festin Bio pour faire un retour sur La Grande Marche BIZZ et pour remercier la population de son appui, a eu lieu le 22 septembre dernier, à l’Hôtel Chicoutimi. Plus de 150 personnes y ont participé. Selon Denis Gilbert, La Grande Marche BIZZ portera fruit. Un long périple à pied, de 550 kilomètres entre Saguenay et Montréal et qui a duré 25 jours, afin d’aller porter l’amende imposée tout en passant par plusieurs endroits Bio.  Aux dires de M. Gilbert : « Une longue et magnifique randonnée qui a permis d’amasser l’argent nécessaire pour payer l’amende imposée et de sauver son commerce ».

On se rappelle que la petite entreprise de M. Gilbert et de sa conjointe, Mme Émilie Boivin, avait reçu en 2014 une amende du CARTV (Conseil des appellations réservées et des termes valorisants) pour des problèmes reliés à l’étiquetage de produits biologiques, notamment lors du réemballage. À la suite d’un procès, Bizz avait été condamné à payer 25.000$ pour avoir réemballé des produits certifiés biologiques en de plus petits formats ou en vrac, sans détenir la certification nécessaire selon la loi.

À ce sujet, M. Gilbert nous mentionne qu’il ne considère toujours pas que son entreprise soit fautive. En effet, ajoute-t-il : «Nous achetons principalement d’un fournisseur déjà certifié et tous ces produits sont déjà certifiés bio,  il n’y a donc, dans notre cas, aucun danger que ces fruits ou légumes se retrouvent mélangés à des produits non biologiques. On ne peut donc pas les mêler, les mélanger. On a un petit volume, on achète des produits régionaux et on fait vivre les producteurs d’ici, les Bio, les artisans. Pourquoi nous? On n’a pas mérité une amende pareille! On aurait du être avisé avant de nous imposer une telle amende.»

Mais alors quel est le vrai problème? Qui a cette certification  et qui ne l’a pas ?

M. Gilbert mentionne qu’il ne détenait pas la certification demandée en vertu de la loi, mais qu’actuellement son commerce est certifié. Selon lui : « La loi 63 n’est pas applicable auprès des chaînes d’épicerie qui ne se conforment d’ailleurs pas à la loi. Les grosses chaînes d’alimentation ne détiennent pas cette certification et pourtant elles ne sont pas poursuivies. Elles ne respectent pas les lois 63, 64 et 68 car ça leur prendrait un employé à temps plein uniquement dans le Bio. En alimentation, la marge de profit est mince et la concurrence féroce, alors elles ne peuvent pas se permettre un tel investissement. »

«CARTV se sert des amendes pour se renflouer», de dire M.Gilbert !

Toujours selon M. Gilbert : « On a voulu un arrangement hors cour et ils n’ont jamais voulu. Eux, ils sont gros, ils ont de l’argent. Nous, nous sommes de petits commerçants sans assurance juridique et sans gros moyens financiers. Heureusement que nous avons eu l’aide d’un avocat bénévole et de la population. Pour le CARTV,  on devrait servir d’exemple pour les autres commerces. Cet organisme indépendant est en déficit depuis plusieurs années et ils se servent d’amendes pour se renflouer. C’est d’ailleurs mentionné dans leur rapport annuel par les mots fraudeurs payeurs. La stratégie du CARTV c’est de s’attaquer à une petite entreprise afin d’avoir une jurisprudence. On ne peut pas se battre contre eux, on est trop petit. »

« En septembre, nous avons eu une rencontre avec le CARTV. Nous avons pu nous exprimer. On nous a posé des questions, mais on semblait chercher une façon de justifier l’amende imposée. On leur a cependant pu leur parler des conséquences sur notre entreprise. J’ai une formation en agriculture biologique, mais ça prend un bac, une maîtrise, pour comprendre le cahier des charges de la loi. Ce n’est pas clair et ça prend du temps. Nous sommes un petit commerce et nous sommes à la limite des ressources disponibles. Ce n’est pas facile. Les petites entreprises ont besoin de formation et de support. »

Que le gouvernement reprenne la gestion du bio !

« Le gouvernement devrait gérer lui-même le Bio. D’un côté, on a un gouvernement qui veut encourager le Bio et le développement des régions et de l’autre côté, on a un organisme qui relève de lui, qui a besoin d’argent et qui a besoin de plus de support pour encadrer le Bio. Les consommateurs veulent et demandent de plus en plus de produits biologiques. Pour leur répondre, le gouvernement doit prendre le virage santé, le virage Bio, le virage de l’environnement. Ailleurs, au Canada et dans d’autres pays c’est le gouvernement qui gère le Bio. »

En attente d’une rencontre privée avec le ministre Paradis

M. Gilbert, se dit en attente, ce mois-ci, d’une date pour une rencontre privée avec le ministre québécois de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Pierre Paradis. Il pourra alors lui présenter le mémoire de La Grande marche BIZZ.

À la question : « Si vous étiez le ministre, que feriez-vous? »,  M. Gilbert nous a répondu : « Je rapatrierais la loi 63 au lieu de laisser ça au CARTV, je donnerais gratuitement la certification aux petits commerces et j’instaurerais des mesures fiscales afin d’encourager les entreprises de transformation, les producteurs et les exploitations agricoles à prendre le  virage Bio. Je leur donnerais plus de formation et de support. Je formerais un organisme ayant pour mission d’aider, de parrainer la transition à l’environnement, au Bio. Je ferais attention de ne pas faire crever les petits commerces sinon il ne restera que de gros commerces d’alimentation. Si le gouvernement veut développer le Bio, les régions et les intérêts des consommateurs, il doit revoir la gestion de la loi et se doter d’une vraie politique de développement du Bio. »

M. Gilbert termine en nous disant que par La Grande Marche, sa mission de sensibilisation de la population à l’importance de consommer des produits biologiques est accomplie. Il remercie d’ailleurs la population, indignée par cette amende, qui a soutenu les magasins bio et les soutient toujours. »