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Taxes foncières: le gouvernement du Québec allège le fardeau des producteurs agricoles



COMMUNIQUÉ - QUÉBEC, le 19 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. François Gendron, annonce la publication prochaine d'un projet de règlement améliorant le Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations.

« Ce que dit notre Politique de souveraineté alimentaire, c'est que si on veut préserver notre territoire agricole, qui est le patrimoine collectif de tous les Québécois, on doit l'utiliser à son plein potentiel. Il faut pouvoir tenir compte de la réalité que connaissent aujourd'hui nos producteurs agricoles et savoir adapter la réglementation lorsque cela est nécessaire. C'est justement ce que nous faisons avec le Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations », a expliqué M. François Gendron.

Allègement du fardeau financier

Ainsi, l'adoption de différentes mesures d'allègement fera en sorte que le revenu brut moyen minimal requis par 100 $ d'évaluation foncière, qui représente une des conditions pour pouvoir bénéficier du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), passera de 8 $ à 5 $, et ce, à compter de 2015. De plus, afin d'encourager l'essor de l'agriculture périurbaine, le ministre confirme l'instauration d'une mesure d'allègement du même revenu par 100 $ d'évaluation, dans ce cas dès 2014.

Concrètement, en ce qui concerne la mesure d'allègement visant à appuyer l'occupation dynamique de la zone agricole périurbaine, le revenu brut moyen minimal requis par 100 $ d'évaluation foncière sera réduit en fonction de l'écart entre l'évaluation foncière du producteur agricole et l'évaluation foncière moyenne de la région administrative où il se trouve.

Par ailleurs, à la demande d'un bon nombre d'intervenants, un comité de travail sera constitué de représentants du gouvernement, de l'UPA et des associations municipales afin de discuter des problèmes de taxation et d'évaluation en matière de fiscalité municipale agricole. À ce sujet, le ministre tient aussi à rappeler que, depuis 2007, les municipalités peuvent employer un taux de taxation agricole distinct inférieur au taux résidentiel lorsque la croissance de la valeur foncière du secteur agricole est supérieure à celle du secteur résidentiel dans la municipalité.

Allègement administratif : objectif « zéro papier »

Les modifications réglementaires proposées comprennent également une réforme administrative du PCTFA qui permettra aux exploitants agricoles de mettre à jour leur dossier en ligne, donc sans avoir à se déplacer dans un centre de services, ni à envoyer de documents sur support papier au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). En outre, à l'occasion de l'ajout d'une terre agricole à la fiche d'enregistrement du producteur agricole, le remboursement sera dorénavant calculé en fonction de la date de la transaction plutôt que selon la date de la déclaration de ce renseignement au MAPAQ. « Trop souvent j'entendais des producteurs agricoles se plaindre de la lourdeur administrative et du nombre de formulaires. Nous voulons qu'ils passent plus de temps à travailler sur leur terre qu'à produire des rapports » a indiqué M. Gendron.

Soulignons qu'avec des investissements de 2,3 milliards de dollars et une demande alimentaire annuelle de près de 34 milliards de dollars qui génère 475 000 emplois, l'industrie bioalimentaire est un moteur puissant de l'économie du Québec.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme de crédit de taxes foncières agricoles, les personnes intéressées peuvent communiquer directement avec le Service à la clientèle de la Direction du soutien à l'enregistrement et du remboursement des taxes au numéro sans frais 1 866 822-2140. Pour en savoir davantage sur la Politique de souveraineté alimentaire, visitez le blogue www.PolitiqueSA.gouv.qc.ca qui lui est consacré ou parcourez la section www.mapaq.gouv.qc.ca/PolitiqueSA du site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Il est possible également de suivre le Ministère sur Twitter à l'adresse twitter.com/mapaquebec.