RSS
Vue Mobile
| Abonnement | Journal virtuel

Comprendre l’Accord Canada/Europe !

LVA ,

Les producteurs français craignent que la concurrence induite par l’augmentation des quotas ne les mette en difficulté dans le cadre de l'entente Canada/Europe. Le journal Le Monde et le site allemand Correctiv ont observé la situation: même en cas de soudain « déséquilibrage du marché d’un produit agricole », l’Union européenne pourra activer une clause de sauvegarde pour réduire temporairement les quotas canadiens.

Qu’est-ce que Paul Magnette, premier ministre de la Wallonie, a finalement négocié ?

Ce que la Wallonie a obtenu dans ses discussions de dernière minute avec Bruxelles, ce n’est pas la création d’une clause de sauvegarde (qui existait déjà), mais la possibilité pour une région belge de demander son activation à l’UE en cas de déséquilibre sur son marché local, nous apprend le journal Le Monde.

Seul avantage du Canada !

Le seul « avantage » que le Canada a conservé par rapport à l’Europe est une clause de sauvegarde spécifique sur un nombre limité de produits (comme la volaille ou les œufs) pour lesquels aucun droit de douane préférentiel n’a été négocié. Comme les droits de douane de ces produits sont supérieurs à 200 % (et ne seront pas touchés par le CETA), une telle clause aurait probablement été inutile côté Européen de dire Le Monde.

La peur des hormones et des OGM

La hausse des quotas canadiens relatifs au bœuf et au porc a fait courir la peur que de la viande nourrie aux hormones de croissance ou génétiquement modifiée, très répandue au Canada, soit autorisée à entrer sur le marché européen. Mais c’est totalement faux déclare le journal Le Monde: L’Europe n’a pas accepté l’importation de bœuf aux hormones, de poulet au chlore, de porc à la ractopamine ou de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). « Toutes les importations canadiennes devront toujours se conformer aux exigences européennes », a expliqué un porte-parole de la Commission européenne au journal Le Monde.

Les producteurs de bœuf canadiens vont donc devoir construire une ligne de production sans hormone pour exporter leur viande en Europe s’ils veulent rejoindre ce marché de 500 millions de personnes.

L’Europe garde le gros bout du bâton ?

Il est tout de même précisé que le CETA créera de nouveaux forums «au sein desquels des représentants européens et canadiens discuteront de futures harmonisations ou équivalences de normes, mais cela ne fonctionnera que sur la base du volontariat. Toute modification des règles sur les hormones, la ractopamine ou les OGM devrait donc in fine être approuvée par les autorités européennes.» apprend-t-on.

Que deviendront les IGP ?

Le journal Le Monde nous rappelle que certains responsables politiques, comme José Bové (EELV) ou Jean-François Copé (Les républicains), affirment que les Européens ont bradé, avec le CETA, leurs indications géographiques protégées (IGP) attachées à des produits alimentaires, en permettant aux Canadiens de les utiliser comme bon leur semble. Mais il semble au contraire que l’objectif du CETA soit plutôt d’améliorer la protection des IGP européennes, qui ne sont presque pas protégées sur le sol canadien.

Le CETA pour empêcher la contrefaçon ?

On rappelle que si on exclut le vin, protégé en vertu d’un accord bilatéral depuis 2003, les producteurs canadiens sont aujourd’hui seulement tenus par les règles basiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui offrent une protection très faible contre la contrefaçon d’IGP.

Par exemple, le jambon de Parme italien ne peut actuellement pas être exporté au Canada sous son nom original, parce qu’une entreprise canadienne a déposé la marque « jambon de Parme » pour vendre son jambon canadien, précise Le Monde.

Le CETA va contraindre le Canada à reconnaître 145 appellations couvrant 173 produits, du fromage (parmesan, roquefort, feta) aux fruits (pruneau d’Agen), en passant par les fruits de mer (huître de Marennes-Oléron) et les confiseries (Nürnberger Lebkuchen, un pain d’épice allemand).

Plusieurs critiques comme José Bové ont noté que les 145 appellations protégées ne représentent qu’une faible proportion des 1 500 IGP européennes existantes. Pour la Commission européenne, c’est déjà un bon résultat de négociation ( précisant qu’en comparaison, le Canada n’a protégé aucune appellation), et que les 145 appellations concernées sont les plus communément contrefaites au Canada.

Selon les normes du CETA aucun fromage canadien contrevenant aux IGP ne sera autorisé sur le marché européen.

Crédit-Photo: Ouest-France