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Projet de loi 102 sur l’environnement NATURE QUÉBEC DEMANDE AU MINISTRE HEURTEL DE RENDRE PUBLIC LE PROJET DE RÈGLEMENT AVANT LA CONSULTATION



Nature Québec demande au ministre de l’Environnement David Heurtel de déposer, avant l’étude en commission parlementaire, le ou les règlements qui accompagneront le projet de loi  et lui donneront son sens.  L’organisme l’invite à imiter son collègue Pierre Arcand qui vient de déposer, bien que tardivement dans le processus d’examen, les textes réglementaires qui accompagneront le projet loi 106 sur l’Énergie. 


Nature Québec demande au ministre de l’Environnement David Heurtel de déposer, avant l’étude en commission parlementaire, le ou les règlements qui accompagneront le projet de loi  et lui donneront son sens.  

Le projet de loi du ministre Heurtel, qui vise à réformer les systèmes d’autorisation, est très technique et modifie par une série de dispositions l’actuelle Loi sur la qualité de l’environnement. Il est très difficile d’en comprendre la véritable portée et les impacts positifs ou négatifs sur la protection de l’environnement  sans connaître le contenu des règlements.

L’organisme demande le dépôt des textes réglementaires avant le début de l’examen en commission parlementaire qui débutera mardi le 22 novembre prochain.

Nature Québec craint notamment que la réforme des systèmes d’autorisation vise avant tout la diminution du nombre d’autorisations requises par les promoteurs, au détriment de la protection de l’environnement. Il craint aussi qu’on réduise les délais d’évaluation environnementale d’examen par le BAPE, déjà très courts.  Il  invite donc le ministre à faire preuve de transparence pour permettre aux intervenants en commission parlementaire d’intervenir en toute connaissance de cause. Certaines de nos craintes  sont peut-être mal fondées, le fait de publier les projets de règlement  va dissiper des doutes et permettre un meilleur débat démocratique,  et l’amélioration du projet de loi le cas échéant.


Christian Simard
Directeur général Nature Québec