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Les Producteurs de grains du Québec réclament une véritable réforme de la fiscalité agricole

LVA ,

Alors que la révision du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) du gouvernement du Québec «menace» d’entrer en vigueur au premier janvier 2017, et que le ministre Paradis a annoncé parallèlement son intention de demander à un expert indépendant de faire la lumière sur les impacts de cette révision,  les Producteurs de grains du Québec estiment que le gouvernement n’a plus d’autre choix que de surseoir à l’application de cette révision s’il veut être cohérent. Ils réclament du même souffle que le gouvernement entreprenne, dans les plus brefs délais, des travaux menant à une véritable réforme de la fiscalité agricole.

Les Producteurs de grains du Québec rappellent qu’au Québec, plus de 900 000 hectares de terres agricoles sont dédiés à la production des grains. La formule de calcul à la base du PCTFA, qui passera d’un taux à trois paliers vers un taux fixe de 78 % le 1er janvier 2017, aura un impact significatif sur les fermes dans toutes les régions de la province. Lors de son annonce, le gouvernement avait pourtant soutenu que ce changement devait être opéré à coût nul et uniquement à des fins de simplification administrative. Or, toutes les analyses réalisées par les Producteurs de grains du Québec et l’Union des producteurs agricoles (UPA) suggèrent plutôt une hausse du montant versé par la majorité des producteurs.

« Nous demandons le maintien du programme actuel jusqu’à ce qu’une réforme en profondeur du système soit entamée avec les intervenants du secteur. Il est clair que le PCTFA ne peut pas, dans sa forme actuelle, pallier au déséquilibre entre la charge fiscale imposée au secteur agricole et les services municipaux offerts en contrepartie. Nous sommes convaincus que le Québec doit se doter d’une politique de fiscalité agricole équitable et adaptée à la réalité du secteur, comme c’est le cas dans d’autres provinces », lance monsieur Christian Overbeek, président des Producteurs de grains du Québec.