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SRDI et taxes foncières agricoles en pleine contradiction



Le 20 décembre 2016, l’UPA, dans sa lutte contre la réforme au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), mentionnait avoir recensé plus de 300 exemples d’entreprises qui devront assumer une dépense supplémentaire de 1 123 $ en raison de l’augmentation de leur compte de taxes. 

Cette même journée, les Producteurs de grains du Québec se présentaient devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pour faire approuver une nouvelle contribution obligatoire de 50 cents la tonne métrique aux fins du Système de renseignement et de diffusion de l’information (SRDI). Avec plus de 5 millions de tonnes de produits visés cette année, les contributions totaliseraient actuellement 2,5 millions de dollars et seront en croissance avec l’augmentation de la production. Pour la majorité des fermes céréalières qui refusent de participer au SRDI, le coût additionnel serait alors de plusieurs milliers de dollars, spécialement pour certains producteurs.

Le monopole manque de crédibilité lorsqu’il demande à la Régie (via les Producteurs de grains du Québec) d’autoriser une dépense additionnelle si importante pour les fermes céréalières aux fins du SRDI sans justification réelle pour des entrepreneurs agricoles qui savent planifier leur projet de culture et de vente de grains.

L’UPA critique l’attitude gouvernementale dans le dossier du remboursement des taxes foncières, mais applique sa propre politique d’imposition des plus négatives pour plus de 35 % des producteurs du Québec. En finalité, c’est une perte financière directe pour les producteurs qui refusent d’y participer, qui se répercutera en coûts additionnels pour le consommateur.

La Régie doit prendre en considération l’opposition manifestée par les Céréaliers du Québec et par la majorité des producteurs céréaliers qui n’y participent pas présentement, dont plus d’une centaine de ceux-ci se sont déplacés à la séance publique du 20 décembre dernier. Une deuxième journée d’audience de la Régie est prévue vers la fin janvier 2017.

Jacques Cartier, président du CEA