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SADAQ: l'idée du ministre n'est pas faite mais celle de l'UPA oui



(LVA) Le congrès général de l'UPA qui aura lieu à Québec les 3, 4 et 5 décembre prochain est en préparation dans les assemblées de fédérations et de secteurs qui ont lieu depuis plusieurs semaines. Ce ne sera pas le seul sujet mais il y sera fortement question de l'acquisition des terres agricoles.
Lors des audiences en commission parlementaire sur les modifications à la loi 46 sur l'acquisition des terres par des non résidents, tous les organismes invités ont parlé d'un outil en particulier : la SADAQ (Société d'aménagement et de développement agricole du Québec).
Pourtant lors de ces travaux le ministre de l'Agriculture, M. François Gendron, a fait remarquer que les modifications proposées ne touchaient pas du tout la création éventuelle d'une SADAQ. M. Gendron a souligné que même s'il a déjà pensé à un organisme « chapeau » son idée n'était pas faite et que de toute façon ce n'était pas le moment d'en parler. Il semble que l'UPA soit bien décidée à aider le ministre à se faire une idée et que cette idée c'est une SADAQ.
« Le Québec agricole a besoin d’un « outil novateur » pour repousser les spéculateurs et permettre aux jeunes de la relève de continuer de faire de l’agriculture » pouvait-on lire sur le site web de La Terre de chez-nous le 29 novembre 2012. Cet outil étant une SADAQ. Le journal faisait écho à un deuxième rapport de l'IREC sur l'accaparement des terres agricoles.
En présentant ce rapport, le directeur général de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), M. Robert Laplante déclarait (http://www.laterre.ca/vie-rurale/une-sadaq-pour-preserver-nos-terres-agricoles/) : « La vague spéculative dans le secteur agricole est un phénomène récent, mais qui prend de l’ampleur. Il faut agir pour contrer cette financiarisation dommageable pour l’avenir de l’agriculture ».
Lien entre l’IREC et L’UPA !
La vague en question n'a pas pris de l'ampleur mais le désir de faire naître une SADAQ est resté. « Faut pas attendre qu'il y ait le feu » titrait laterre.ca le 4 octobre 2013). « La position de l’IRÉC rejoint en grande partie les préoccupations pointues de l’Union des producteurs agricoles (UPA) sur la propriété des terres par les producteurs agricoles 'qui exercent le métier d’agriculteurs, et pour qui l’agriculture est au cœur de leur mission, contrairement aux spéculateurs qui recherchent le rendement', a insisté le PDG de l’IRÉC ».
En commission parlementaire le porte-parole de la CAQ, M. Donald Martel député de Nicolet-Bécancour, a fait ressortir les liens entre l'IREC et l'UPA. « Le fruit de la SADAQ, est-ce que ça fait suite à une demande de l'UPA? Est-ce que c'est l'UPA qui vous a demandé d'étudier la problématique » a-t-il demandé.
M. Robert Laplante a alors répondu : « Nous conduisons notre programme de travail, mais comme nous ne sommes pas subventionnés, il arrive que nous demandions à des partenaires de participer au financement, en partie, des recherches que nous conduisons. Alors, dans ce cas-ci, puisque nous travaillons sur la problématique de l'accaparement des sols, on a proposé à l'UPA de souscrire au projet ».
Invité à donné son avis, l’économiste en chef de l’UPA, M. Charles-Félix Ross, dit le projet de loi 46 « n’aborde pas les vraies questions et l’on considère que c’est un travail inachevé »(laterre.ca, 4 octobre 2013).
En février dernier, conférencier à l'Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA) M. Ross avait invité des partenaires économiques comme la Caisse de dépôt et la Banque nationale à investir dans une éventuelle SADAQ. « Ce serait une façon de canaliser leurs efforts pour soutenir l'agriculture et permettre aux producteurs de continuer d'exercer leur métier d'agriculteur sur leurs terres » avait-il alors déclaré.
M. Ross est l'économiste en chef de l'UPA, il siège aussi sur les conseils d'administration de l'IREC (qui a produit les rapports supportant la SADAQ) et de la Financière agricole du Québec et est membre de l'Ordre des agronomes du Québec.
Préparation du congrès
Au début d'octobre, sur son site web, le président de l'UPA M. Marcel Groleau écrivait : « Dans la foulée des congrès locaux et régionaux, je rencontre ces temps-ci un très grand nombre de producteurs et deux éléments ressortent de leurs propos. D'une part, ils sont préoccupés par le phénomène de financiarisation et d'accaparement des terres. D'autre part, ils souhaitent à tout prix ne pas se trouver en concurrence avec des investisseurs non agricoles pour y avoir accès ».
Le document présenté durant ces réunions est le rapport de l'IREC écrit par François L'Italien et Robert Laplante.
Ça marche, l'idée fait son chemin car selon la presse régionale à Rivière-du-Loup, les délégués de la Fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent se sont prononcés sur des mesures pour protéger les terres agricoles, le président Gilbert Marquis précisant que l'instauration d'une SADAQ serait une pièce maîtresse (ref : infodimanche.com – 15 octobre 2013)
Il en a été de même à Saint-Éphrem le 22 octobre dernier. Plusieurs résolutions ont été adoptées. L'hebdomadaire La Voix du sud publiait un compte rendu le 29 octobre : « Le congrès souhaite la mise en place de mesures permettant d'intervenir sur le foncier agricole et de limiter le phénomène des diverses formes d'accaparement des terres agricoles, par l'implantation d'un organisme qui pourrait intervenir lors du transfert de terres agricoles ».
Procéder par référendum
Plusieurs agriculteurs ont pourtant confié à La Vie Agricole ces dernières semaines que pour une question aussi importante que la mise en place d’une Sadac, on devrait procéder par referendum plutôt que par simple vote des délégués.