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Priver les Safer de leur droit de préemption pour manque de transparence!

LVA ,

Les Safer modèle tant aimée par l’UPA pour s’opposer à « l’accaparement des terres» n’ont plus tant la cote que ça Outre-atlantique. Un rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux, (CGAAER) plaide en faveur de la suppression du droit de préemption des Safer en France rapporte France Agricole.

«Deux services des ministères de l’Agriculture et de l’Économie préconisent dans un rapport de supprimer le droit de préemption des Safer car ``il représente une menace par son manque de transparence``».

La revue France Agricole publie des extraits de ce rapport : «Le texte, commandé par les ministres de l’Économie et de l’Agriculture, tacle à nouveau son talon d’Achille : son droit de préemption, ``un droit très symbolique plus qu’opérationnel`` qui « demeure une menace du fait d’un manque de transparence, à la fois dans la justification de ce droit que dans ses modalités de mise en œuvre ».

Le rapport propose ainsi que les décrets définissant les périmètres de préemption des Safer ne soient pas renouvelés au fur et à mesure qu’ils viennent à échéance. « En tout état de cause, la cohérence des instruments disposant d’un droit de préemption sur le foncier rural doit être examinée dans le cadre d’une politique d’ensemble ».

De leur côté, rappelle France Agricole, «les Safer se félicitent aujourd’hui de ne plus utiliser ce droit que de manière marginale : 1 220 fois en 2010 (0,6 % des projets de vente notifiés). 1 220 fois de trop pour l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture qui proposent par ailleurs de supprimer l’exonération de droits d’enregistrement réservée aux Safer depuis 1990 dans toutes leurs opérations foncières.»