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Du sirop saisi avant d'être produit

Jean-Pierre LEMIEUX ,

La situation d'un producteur de sirop d'érable « récalcitrant », M. Daniel Gaudreau de Scotstown, est toujours éprouvante. Il attend un jugement sur son litige avec la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ); il pourrait avoir à payer une forte somme.

Le jugement n'est pas prononcé mais la FPAQ a signifié à M. Gaudreau le 27 février dernier, un saisie avant jugement. « Le sirop est saisi avant qu'il soit fait ». M. Gaudreau explique qu'un huissier se présente à tous les jours et compte les barils pour apposer un collant. En attendant la fin de la saison, il est le gardien des biens saisis. M. Gaudreau s'attend que la FPAQ vienne chercher le sirop qui sera excédentaire à son quota qui est de 19 000 livres.

La FPAQ lui propose de « libéré à coût de 4 barils (1 800 livres) pour des fins de vente directe aux consommateurs uniquement ». Avant de pouvoir disposer de ces quatre barils il doit présenter à la FPAQ des preuves de vente des quatre barils précédents « incluant les numéro de téléphone et nom de chaque consommateur ».

Il contestera cette saisie mais ce n'est pas tout... M. Gaudreau et sa conjointe sont passibles d'outrage au tribunal, le verdict sera rendu le 1er mai. Ce n'est pas certain que la peine sera l'emprisonnement : « juste penser que cela pourrait arriver c'est trop » dit-il car le couple a trois enfants à la maison.

Avant d'en arriver là M. Gaudreau, comme d'autres, s'est vu offrir une entente à l'amiable. Pour chaque petit contenant vendu hors du système, la pénalité est de 1,20$ la livre + 0.12 de cotisation. On lui aurait proposé de réduire la pénalité de 1,20$ à 0.40$. Il a refusé car « on prétend que ces pénalités sont illégales et on va se défendre » dit-il.

Pour lui, il est clair que la médiatisation de son cas et de celui des autres « récalcitrants » aide à la négociation « à l'amiable » car la plupart des producteurs ne veulent pas se retrouver dans ce long imbroglio juridique. « Ça fait peur aux autres » ajoute-t-il.

Pas de production cette année pour Steve Côté

Pour le « récalcitrant » Steve Côté de Sawyerville, toutes les étapes ont été franchies, la Cour l'a condamné à payer une amende de 421 000$. « Pour régler mon dossier au complet, les années antérieures et obtenir un quota il faut que je verse 130 000$ de plus ».

Comme le dossier n'est pas réglé et qu'il n'a pas de contingent il lui est interdit de produire sur son érablière de 25 000 entailles. Donc cette année il n'a pas entaillé. « Cela aurait été la 38e année de production sur cette terre » qui appartenait à son père jusqu'en 2006.

« C'est un peu décourageant » dit-il avant d'ajouter : « à la base je ne pense pas que je nuisais à l'économie du Québec, pas de remboursement de taxes, pas de programmes « agri ». C'est une entreprise autonome. Avec notre système on dirait qu'on n'a pas le droit d'être autonome ».