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Fuite du rapport Godbout sur la fiscalité agricole: Le gouvernement doit remettre les pendules à l’heure

LVA ,

Les Producteurs de grains du Québec réagissent à la fuite dans les médias d’une portion du rapport commandé par le gouvernement du Québec au fiscaliste Luc Godbout à propos de la révision administrative du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) qui semble prétendre que la fiscalité agricole est un poids pour les contribuables. 

La révision administrative, annoncée lors du budget du Québec de 2016, a été annulée par le nouveau ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Laurent Lessard. « D’entrée de jeu, il est complètement faux de prétendre que la fiscalité agricole est un poids pour les contribuables. Au contraire, les entreprises agricoles du Québec versent plus de 42 millions $ par année en taxes municipales et scolaires. Par ailleurs, le gouvernement doit rappeler la véritable raison de l’annulation de la réforme administrative du programme : alors que cette révision administrative devait être à coût nul pour les agriculteurs, le gouvernement a compris qu’elle aurait un impact négatif pour l’immense majorité du monde agricole. Dans ce contexte, le gouvernement doit dévoiler l’ensemble du rapport Godbout immédiatement », déclare monsieur Christian Overbeek, président des Producteurs de grains du Québec.

Mise en place d’un groupe de travail

En 2016, les entreprises agricoles du Québec ont déboursé plus de 188 millions $ en taxes municipales et scolaires. Au cours de la même année, afin de compenser le déséquilibre entre ces sommes importantes et les services municipaux reçus en contrepartie, le PCTFA a retourné 145,5 millions $ aux entreprises agricoles. Au net, les entreprises agricoles du Québec versent donc plus de 42 millions $ par année en taxes municipales et scolaires selon Les Producteurs de grains du Québec.

« Le déséquilibre dans la fiscalité agricole est un problème qui dure depuis plus de 30 ans au Québec. Pourtant, il serait aisé d’adopter une solution pragmatique et rassembleuse, incluant notamment une modulation de la taxation en fonction du type d’actif et sa valeur. En ce sens, nous demandons au gouvernement du Québec de mettre en place un groupe de travail interministériel, impliquant le monde agricole et le milieu municipal, pour formuler une telle solution », conclut M. Overbeek.