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Adoption du projet de loi no 46



COMMUNIQUÉ - QUÉBEC, le 31 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. François Gendron, est heureux que l'Assemblée nationale ait adopté hier le projet de loi n46 qui permettra de mieux lutter contre l'accaparement des terres agricoles et de resserrer les règles déterminant l'accès aux terres agricoles par des non-résidents.

« Ce nouveau texte de loi est un premier geste important pour protéger notre patrimoine foncier que constituent les terres agricoles. Nos lois doivent s'adapter à la réalité économique actuelle. Le gouvernement du Parti québécois a décidé d'agir maintenant et de ne pas attendre que le phénomène d'accaparement prenne de l'ampleur. C'est un geste responsable afin d'assurer la pérennité du territoire agricole québécois, conformément aux orientations de la Politique de souveraineté alimentaire », a indiqué le ministre.

Le projet de loi n46 vient apaiser les inquiétudes des acteurs du milieu agricole quant à l'intérêt des acheteurs étrangers pour les terres québécoises. Plus précisément, il met à l'avant-plan trois mesures :

  • Resserrer la définition du statut de résident prévu dans la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents, afin d'éviter qu'un investisseur étranger se serve de cette disposition pour acquérir des terres agricoles sans se soumettre au processus d'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
  • Revoir les critères d'évaluation, au moment de l'examen d'une demande, notamment pour tenir compte des possibles conséquences sur l'occupation du territoire et pour prendre en considération les retombées positives d'une acquisition lorsque celle-ci vise à mettre en valeur des terres agricoles sous-exploitées;
  • Limiter à 1 000 hectares par année la superficie totale de terres agricoles pouvant être acquises par des non-résidents qui n'envisagent pas de s'établir au Québec.

« Le message est clair : nous prenons les moyens nécessaires pour nous assurer que nos terres agricoles demeurent la propriété des Québécois. J'ai la conviction que cela rassurera beaucoup d'agriculteurs et de nombreuses autres personnes dans plusieurs régions du Québec. Le territoire agricole québécois doit être traité avec le plus grand respect. Il importe de le préserver et de l'utiliser intelligemment pour que les générations qui suivront puissent en bénéficier à leur tour », a conclu M. François Gendron.

Pour obtenir plus d'information sur la Politique de souveraineté alimentaire du gouvernement du Québec, on peut visiter régulièrement le blogue www.PolitiqueSA.gouv.qc.ca qui lui est consacré ou se rendre dans la page www.mapaq.gouv.qc.ca/PolitiqueSA du site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation . Il est également possible de suivre le Ministère sur Twitter, à l'adresse twitter.com/mapaquebec.