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Nouvelle loi environnementale

LVA ,

Plus de 44 ans après l’entrée en vigueur, le 21 décembre 1972, de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le 23 mars 2017 devient une autre date marquante de l’histoire de la protection de l’environnement au Québec. En effet, l’Assemblée nationale a adopté, ce jour-là, le projet de loi no 102, présenté par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, qui modernise en profondeur la LQE pour tenir compte des nouvelles réalités environnementales, sociales, économiques, scientifiques et technologiques.

Comme le ministre Heurtel, le député de Huntingdon et whip en chef du gouvernement, M. Stéphane Billette, croit que la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert est la preuve concrète qu’il est possible de favoriser le développement économique sans le faire au détriment de la protection de l’environnement. En effet, le régime d’autorisation environnementale du Québec est maintenant plus clair, prévisible, optimisé, moderne, mais également conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement de dire MM. Billette et Heurtel.

Ils précisent que la nouvelle Loi apportera des bénéfices à tous les pans de la société concernés par la LQE, qui en retireront des bénéfices mutuels. «Les municipalités profiteront d’une plus grande autonomie, les entreprises bénéficieront d’un processus d’autorisation allégé, plus clair et plus simple, tandis que la population aura accès à beaucoup plus d’information, plus rapidement, et ce, alors même que la Loi augmentera la protection de l’environnement, notamment en considérant la lutte contre les changements climatiques dans les processus d’autorisation.»

« Je suis certain que les productrices et les producteurs agricoles se réjouiront de constater que leur réalité a bien été prise en compte dans cette révision de la Loi sur la qualité de l’environnement. Je pense plus particulièrement au rehaussement des seuils pour certaines activités agricoles, qui les exemptera de demander une autorisation ministérielle. Avec cette loi entièrement revue, le monde agricole se trouve reconnu comme l’un des moteurs économiques du Québec et comme un partenaire dans la protection de l’environnement. Nous y gagnons tous et toutes! » déclare Stéphane Billette

« Après trois ans de travail, d’écoute et de consultations menées dans toutes les régions du Québec, je suis convaincu que le Québec s’est donné aujourd’hui une nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement équilibrée dont tous bénéficieront. Je tiens à saluer le travail des membres de la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale pour leur contribution constructive à faire de cette nouvelle loi un outil moderne qui permettra de faire avancer le Québec de façon responsable. Ensemble, nous pouvons poursuivre la transition vers un monde plus sobre en carbone en plus de contribuer à la modernisation et au développement durable de notre économie, et ce, afin d’assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! », de conclure  David Heurtel.