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Un 0.50$ de trop

Jean-Pierre LEMIEUX ,

Les Céréaliers du Québec se sont opposés, en vain, à l'adoption du Système de recueil et de diffusion des informations (SRDI) en vigueur depuis 2011. Le 7 avril dernier ils se retrouvaient encore devant la Régie des marchés agricoles cette fois pour s'opposer à la modification de la contribution des producteurs de grains.

Dans le cadre de ce règlement, tous les producteurs doivent envoyer aux Producteurs de grains du Québec (PGQ) un document contenant un ensemble d’informations concernant chaque vente de grains faite auprès d’un acheteur sinon...

 

Le président des Céréaliers du Québec M. Louis Joyal explique que « Si les producteurs n'envoient pas les données c'est qu'ils réalisent que cela ne leur donne absolument rien parce que ces informations ne sont pas en temps réel. On a les résultats de ça un jour ou deux après. Le marché des grains peut changer dans la même journée ».

Rencontré sur place, l'avocat des Céréaliers, Me Sylvain Unvoy indique « Ce que ce système recueille c'est le prix de la base selon les régions comme par exemple le prix du transport. C'est un prix local, ça n'a rien à voir avec le prix de la bourse de Chicago où le prix réel du maïs est fixe ».

Selon M. Joyal « Il n'y a qu'environ 25% des producteurs qui le font. Cela ferait beaucoup de monde à faire comparaître devant la régie pour les obliger à se conformer ». C'est pour ça explique-t-il qu'une « pénalité de .50$ la tonne métrique est imposée aux producteurs récalcitrants qui ne veulent pas envoyer les renseignements au SRDI ».

Par cette modification à la contribution des producteurs, le règlement obligerait tout le monde à payer le 0.50$. Me Unvoy fait remarquer qu'ainsi « On va récompenser ceux qui sont bons et qui envoient les informations. On les récompense aux trois mois en leur redonnant les sommes versées et à la fin de l'année ce qui restera sera redistribué à ceux qui ont envoyé les informations ».

Un producteur conteste aussi la procédure suivie lors du vote pour l'adoption de la modification lors de l'Assemblée générale des Producteurs de grains du Québec au mois de mars 2016.

M. Kelhetter veut savoir la liste des administrateurs et des substituts qui sont dans les différents offices de mise en marché pour savoir le nom de ces administrateurs qui étaient présents lors de l'AGA pour évaluer la représentativité de ces personnes.

Selon le président des Céréaliers, M. Joyal « Quand il y a vote seulement des délégués ont le droit de vote. Ce que M. Kelhetter veut démontrer c'est que ceux qui ont voté sont des administrateurs des différentes associations. Pour avoir un vote secret, il faut un vote à main levée dans cette fédération. Là lors de l'adoption de la pénalité il y avait eu une demande de vote secret qui a été refusée ».


L'avocat du groupe Me Unvoy a expliqué à La Vie agricole : « Comme ce sont des administrateurs, en vertu de leur code de déontologie et de leurs règles d'éthique ils ne peuvent pas aller à l'encontre des décisions ».

Les Producteurs de grains du Québec avaient demandé aux Céréaliers de donner une répartition des producteurs par région. Dans une décision rendue le 6 avril, la présidente de la rencontre, Mme Diane Vincent a fait savoir « Que les 303 membres des Céréaliers ont été distribués par M. Joyal, selon les régions suivantes : Montérégie Nord, Montérégie Sud, Centre-du-Québec, Mauricie, Lanaudière, Est-du-Québec, Saguenay, Outaouais et Témiscamingue ».

Lors de la séance du 7 avril à Saint-Hyacinthe Mme Vincent a indiqué que les informations demandées par M. Kelhetter sur les quinze organisations étaient entrées.

Cependant l'audience a dû être ajournée puisque le producteur Vincent Kelhetter qui avait demandé cette liste a été empêché de se présenter, victime d'un accident. Il a heurté un chevreuil en se rendant à Saint-Hyacinthe. Quand M. Kelhetter est arrivé, la présidente de la séance avait déjà ajourné et reporté l'audience à la fin juin.

 

Sur la photo : Danny Messier (Ferme Darox) , Me Sylvain Unvoy et Louis Joyal, président des Céréaliers du Québec.