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Contribution de 53.86$: Les récalcitrants n'ont plus à payer les intérêts si...

Jean-Pierre LEMIEUX ,

Depuis la conclusion en décembre d'une « entente hors cour » entre l'Association de défense des producteurs de bovins du Québec (ADPBQ) et Les Producteurs de bovins du Québec (PBQ) sur la contribution spéciale de 53.86$ il est toujours impossible, pour le moment, de faire le bilan. Les « récalcitrants » avaient jusqu'au 1er mai pour régulariser leur situation et certains producteurs contestaient en cour. 

Un courriel de demande d'information adressé à M. Adrien Breault, le président de l'ADPBQ, est demeuré sans réponse. Une porte-parole des Producteurs de bovins(PBQ), Mme Amélie Mivile a simplement répondu à La Vie agricole : « tous les dossiers ne sont pas encore réglés, mais plusieurs producteurs nous ont contacté pour régler leur dossier ».

La contribution spéciale imposée entre juillet 2008 et décembre 2014 servait au « développement de la mise en marché des bovins de réforme ». L'entente conclue en décembre entre l'ADPBQ et les PBQ s'applique à tous les producteurs membres ou non de l' ADPBQ, mais les dirigeants des deux organismes n'ont pas voulu dévoiler le détail de l'entente.

Selon des documents que La Vie agricole a pu consulter récemment, l'offre des PBQ, dans le but de régler rapidement les dossiers, « consiste à vous réclamer uniquement le montant des factures et d'annuler les intérêts qui se sont accumulés sur celles-ci, sujets au paiement complet des factures dans le délai prévu ». Cela peut représenter une forte réduction de la facture qui varie selon les producteurs.

Cela peut aussi avoir un autre impact considérable pour les producteurs « récalcitrants » car en régularisant leur situation avec les PBQ ils seront de nouveau éligibles aux différents programmes de soutien des revenus.

Plan quinquennal

Comme cette contribution spéciale est en lien avec l'échec de l'abattoir Levinoff-Colbex qui est survenu en 2012, la prochaine l'évaluation périodique que fera la Régie des marchés agricoles du plan quinquennal (2011-2015) est attendue avec impatience par ceux qui contestent l'administration de ce plan conjoint.

La Régie des marchés n'a toujours pas publié ce rapport. La porte-parole de la Régie, Me Marie-Pierre Bétournay, a indiqué à La Vie agricole que le rapport était toujours en « rédaction ». Mme Bétournay n'a pas précisé quand le rapport sera publié ni pour quelles raisons il y avait un tel retard.

Sur le site web de la régie, on explique que « le rôle de la Régie consiste à évaluer si les moyens mis en place par les offices favorisent une mise en marché efficace et ordonnée des produits visés et si ces moyens servent l’intérêt de l’ensemble des producteurs »

Quant aux Producteurs de bovins du Québec, leur propre évaluation a été déposée devant la régie le 5 mai 2015. Les PBQ énumèrent sept raisons majeures pour expliquer la fermeture de Levinoff-Colbex dont un endettement initial trop élevé, un manque de liquidités, l'économie mondiale chancelante à l'époque, les volumes d'approvisionnement en bas du seuil de rentabilité et un prix des bovins de réforme élevé.

Par conséquent dans son rapport la Fédération (qui s'appelle aujourd'hui PBQ) annonçait qu'elle « ne sera plus porteuse d’un nouveau projet d’abattage et collaborera de son mieux avec les abattoirs qui sont toujours en opération au Québec afin de trouver des solutions pérennes à l’abattage de bovins ».

Au sujet de la contribution de 53.86$, le document d'évaluation des PBQ précisait : « Jusqu’à présent, près de 95 % des producteurs ont effectué, avec rapidité, l’ensemble de leurs paiements des sept dernières années, et ce, sans que la Fédération ait à entreprendre des procédures judiciaires ».

http://bovin.qc.ca/wp-content/uploads/2016/01/Évaluation-périodique-version-Web.pdf