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Un litige pour deux hectares

Jean-Pierre LEMIEUX ,

Après avoir vendu sa terre à son voisin en gardant un hectare (10 000 mètres carrés) entourant sa maison, un agriculteur de Montérégie veut en obtenir deux hectares de plus et son voisin, à qui il a vendu la terre, est d'accord. La municipalité où se trouve la terre est aussi d'accord. Après considérations le Tribunal administratif du Québec (TAQ) autorise le changement (dossier 406594).  Mais... l'UPA et la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) ne sont pas d'accord, l'affaire ira donc en appel et sera entendue le 9 juin prochain.

Devant le TAQ le producteur agricole en question, M. Roger D'Aoust, a fait valoir que «la partie avant de la résidence n'est pas cultivable parce que trop rocheuse et qu'il ne demande pas un changement de zonage. M. D’Aoust estime aussi que sa propriété aura plus de valeur ainsi.

Pour sa part la CPTAQ a fait valoir que « scinder la propriété actuelle résulterait en la constitution de deux entités foncières qui ne seraient pas représentatives du milieu environnant » et ajoute qu'il « « s'agirait dans les faits de constituer un domaine résidentiel rural ».

De plus la Commission « ne croit pas qu'il faille découper le territoire au gré de la composition du sol et parce que certaines parties de lots sont de moins bonne qualité ».

M. D'Aoust estime que la situation en agriculture a bien changé et que la loi régissant la CPTAQ mériterait d'être revue. Le producteur croit que la création de mini fermes serait un apport important dans le financement des municipalités et « favoriserait l'occupation du territoire » ajoute-t-il. L'avenir du territoire agricole est en plein dans les discussions avec toutes les propositions de fonds d'investissement qui sont présentées actuellement.

En région

La pression pour le développement domiciliaire en dehors des grands centres urbains n'est pas très forte, déjà des zones sont déjà réservées pour ça. Pour la coordonnatrice à l'aménagement de la MRC de L'Islet, Mme Geneviève Paré, le plus gros problème dans les petits villages c'est la perte de service, certains sont même des « déserts alimentaires ».

Pour tenter de ralentir ou si possible de renverser la dévitalisation de sa MRC, comme beaucoup d'autres, Mme Paré mise beaucoup sur les Plans de développement de la zone agricole (PDZA). Si la MRC adopte le projet Arterre cela pourra y contribuer, estime Mme Paré. Le projet consiste à servir d'intermédiaire, en quelque sorte, entre les agriculteurs vendeurs et les acheteurs comme d'autres agriculteurs qui veulent s'agrandir ou des jeunes qui veulent s'établir.

L'aménagiste de l'UPA de Chaudière-Appalaches, Mme Chantal Dubé, partage aussi le désir de voir s'implanter cet outil qui pourrait faciliter le transfert de terres puisque présentement il n'y a rien pour répertorier les terres à vendre ou à louer. Les acheteurs comme les vendeurs doivent se servir de leurs contacts.

« L’ARTERRE est un service d’accompagnement et de maillage visant à contribuer à la vitalité des communautés par un dynamisme agricole axé sur l’établissement de la relève non apparentée ou œuvrant en dehors du cadre familial plus traditionnel » https://www.craaq.qc.ca/arterre