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L'IEDM propose de verser 13 milliards $ aux agriculteurs pour mettre fin à la gestion de l'offre

LVA ,

Indemniser les agriculteurs qui ont payé pour des quotas de production à l’aide des revenus d’une taxe temporaire permettrait au gouvernement d’abolir la gestion de l’offre dans les secteurs du lait, de la volaille et des œufs, montre un Point publié aujourd’hui par l’IEDM.

Une telle mesure serait positive à la fois pour les agriculteurs et les consommateurs canadiens selon l’IEDM. « Si le gouvernement décidait d'indemniser les fermiers pour la valeur de leurs quotas sur une période de dix ans, il devrait leur offrir un paiement annuel de 1,6 milliard $. Toutefois, le bénéfice net des consommateurs, lui, serait de 3,9 à 5,1 milliards $ par an. Et jusqu’à 6,7 milliards $ une fois la période de remboursement terminée », explique Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM et coauteur de la publication.

À titre d’exemple, selon lui, les Canadiens pourraient payer 2,31 $ pour un format de deux litres de lait suivant la libéralisation, au lieu du prix actuel qui est de 4,93 $, ajoute-t-il.

La valeur comptable des quotas, estimée par l’IEDM à 13 milliards $, est en moyenne égale à 38 % de la valeur marchande actuelle, qui s’élève à un peu plus de 34 milliards $. La compensation versée aux fermiers varierait d’un fermier à l’autre, et ce afin d’éviter d'indemniser de façon excessive les fermiers qui ont acquis leurs quotas à une fraction du prix actuel ou les ont reçus gratuitement, tout en étant juste pour ceux qui ont acquis récemment leurs quotas à un coût plus élevé explique le communiqué envoyé par l’IDEM à la presse. Il y est précisé : «Si Ottawa choisit de libéraliser les secteurs sous gestion de l’offre, une taxe temporaire devrait servir à financer la compensation aux agriculteurs. Cette taxe disparaîtrait une fois la compensation versée en entier.»

« Une telle politique a été suivie avec succès en Australie lorsque ce pays a aboli son propre régime de gestion de l’offre », explique Vincent Geloso, chercheur associé à l’IEDM et coauteur de la publication.

« La compensation versée aux fermiers a été financée par une taxe transitoire égale à la moitié de la baisse de prix anticipée pour les consommateurs. Ainsi, les consommateurs ont pu bénéficier immédiatement de la baisse des prix pendant que les fermiers recevaient des versements compensant les pertes de revenus qu’ils subissaient. Le même principe pourrait s’appliquer ici », ajoute-t-il.

Une fois le marché ouvert, les règles relatives à l’environnement, la santé et à la qualité des aliments continueraient de s’appliquer sur les produits qui proviendraient de l’étranger selon M.Geloso.

« Ce plan de sortie serait positif et équitable à la fois pour les fermiers et les consommateurs. C’est maintenant aux décideurs publics de passer à l’action en démantelant un régime injuste et coûteux pour les consommateurs, tout en indemnisant adéquatement les agriculteurs », conclut Alexandre Moreau.

Le Point intitulé « Mettre fin à la gestion de l’offre en rachetant les quotas » est signé par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM, et Vincent Geloso, chercheur associé à l’IEDM.