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L'Union des producteurs agricoles (UPA) est-elle un vrai syndicat ?

Roméo Bouchard ,

Les agriculteurs ont toujours eu un statut social particulier au Québec. Non seulement ils nous nourrissent, mais ils ont longtemps été considérés comme les gardiens de la « race » et les prêtres de la nature. Pendant plus de deux siècles, nous avons été essentiellement un peuple de paysans. L'Union catholique des cultivateurs, l'ancêtre de l'Union des producteurs agricoles, est d'ailleurs née en 1924 pour contrer l'implantation des Fermiers progressistes de l'ouest et protéger l'agriculture paysanne et la colonisation.

Un syndicat puissant

Presque cent ans plus tard, peu de gens sont conscients de la puissance de l'UPA au Québec.  (…) Même s'ils ne sont pas obligés d'être membres de l'UPA, tous les producteurs agricoles, en vertu d'un référendum tenu suite à l'adoption de la loi de 1972, sont tenus légalement de s'acquitter d'une cotisation individuelle de $325 par année (corporative $650) et passible de poursuites s'ils y font défaut. L'UPA fédère deux grands réseaux de syndicats: le réseau territorial, qui regroupe les producteurs de chaque territoire de MRC, et le réseau spécialisé, formé des Fédérations spécialisées dans chacune des grandes productions. Cette structure lui permet d'être présente non seulement sur tous les dossiers agricoles, mais d'exercer des pressions sur toutes les instances sociales et politiques partout sur le territoire.(…) Il ne fait aucun doute que ce puissant monopole corporatif qu'est devenue l'UPA a rendu et rend encore des services inestimables aux agriculteurs et à l'agriculture du Québec et leur a servi de rempart fortifié contre les pressions de l'extérieur. Mais comme toute institution qui devient trop puissante, l'UPA est aussi devenue à plusieurs égards, comme l'a démontré le Rapport Pronovost, un frein à la diversification de notre agriculture et à son adaptation aux nouvelles réalités.

Un drôle de syndicat qui garde la mainmise sur toute l’agriculture

Il faut bien comprendre que l'UPA n'est pas un syndicat comme les autres, c'est-à-dire comme les syndicats ouvriers, qui regroupent, eux, des travailleurs salariés et négocient des conventions collectives. (…) À l'expiration de la convention collective, les travailleurs peuvent décider de changer de syndicat ou de ne plus en avoir. L'UPA, par contre, regroupe en une seule unité syndicale, sous l'égide de la Loi des syndicats professionnels, des producteurs agricoles qui sont en fait des entrepreneurs et des travailleurs autonomes, tous différents les uns des autres, et ne sont pas liés par une convention collective de travail qui assurerait à tous des avantages égaux.

(…) Les agriculteurs ne sont cependant pas obligés d'adhérer à l'UPA, ce qui permet de préserver légalement le principe de la liberté d'association. Ils peuvent adhérer à d'autres syndicats, par exemple, l'Union paysanne. Mais la grande majorité des agriculteurs reconduit chaque année, sans trop s'en rendre compte, son adhésion à l'UPA, en payant sa cotisation, ce qui a permet à celle-ci de conserver sans problème son statut de seule association représentative accréditée. Cependant -et c'est ce qui compte- même s'ils ne sont pas membres de l'UPA, tous les producteurs agricoles au terme de la loi sont tenus légalement de payer la cotisation syndicale exigée par l'UPA, en vertu d'un référendum unique, tenu suite à l'adoption de Loi de 1972, qui a imposé à l'ensemble des agriculteurs la formule Rand appliquée dans le monde ouvrier pour une unité syndicale accréditée.

À noter que la majorité -prévisible- de 74% obtenue lors de ce référendum ne couvrait en fait que 49% des agriculteurs enregistrés sur la liste, et 33% des agriculteurs au total. Or, aucun mécanisme n'est prévu dans la loi pour réévaluer cette décision. La cotisation obligatoire a entraîné, au cours des années, des milliers de poursuites de l'UPA contre les agriculteurs récalcitrants. Le paiement effectif de la cotisation est aussi devenu une condition pour l'accès à divers programmes du gouvernement, notamment, en raison d'un décret de Jacques Parizeau à la veille du référendum de 1995, le programme très important du remboursement de taxes foncières.(…)

L'ensemble de ce système constitue ce qu'on appelle communément le monopole syndical de l'UPA. On a beau répéter que le débat sur ce monopole n'est pas une priorité, il est clair qu'il favorise une mainmise totale de l'UPA sur l'ensemble du secteur agroalimentaire, les institutions agricoles, les politiques agricoles et agroenvironnementales, voire même sur le monde rural dans son ensemble.

Aux élus d’agir face au lobby le plus puissant  du Québec !

Au dire de plusieurs, au gouvernement notamment, l'UPA est le lobby le plus puissant au Québec. Ce monopole a favorisé un système agricole fermé, défensif, unidimensionnel, qui s'ouvre difficilement à la diversification de nos modèles agricoles et à l'innovation. (…)

Seule une modification à la Loi sur les producteurs agricoles peut changer cet état de choses, comme l'a fort justement recommandé la Commission Pronovost. Toutes les tentatives de contestation juridique ont échoué. Et un référendum auprès des agriculteurs, en plus d'être pipé d'avance, ne serait pas le moyen adéquat pour régler l'injustice et les entraves qui résultent de ce monopole. C'est aux élus qu'il appartient de rétablir l'équité de représentation pour toutes les catégories d'agriculteurs en réintroduisant le pluralisme syndical. C'est une question de principe, de démocratie et d'efficacité.

Roméo Bouchard, ex-président et fondateur de l'Union paysanne

Crédit-Photo: Le Devoir