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Les modifications fiscales proposées créeront de nouveaux risques pour les agriculteurs selon la FCA

LVA ,

La Fédération canadienne de l'agriculture (FCA) lance un appel aux agriculteurs pour qu'ils fassent connaître leurs préoccupations concernant les modifications fiscales proposées, qui, selon elle, pourraient avoir de graves conséquences pour la planification des activités agricoles. Le ministère des Finances du Canada a déposé des propositions à la mi-juillet et accepte les commentaires dans le cadre d'une consultation qui se termine le 2 octobre rappelle FCA

La FCA demande que le gouvernement change son approche en ce qui concerne cette consultation afin d'avoir un dialogue plus proactif et plus complet avec les milieux d'affaires. Une consultation de 75 jours au milieu de la saison de récolte n'est pas suffisante pour assurer un examen approfondi des modifications envisagées, pense-t-elle.

« Ces propositions fiscales représentent des changements transformateurs qui causeraient beaucoup d'incertitude pour les exploitations agricoles qui sont constituées en société et surtout pour les entreprises agricoles familiales multigénérationnelles. Le gouvernement doit reconnaître que les propriétaires des petites entreprises font face à des risques et à des coûts uniques - en particulier en agriculture où il faut planifier en réponse à un large éventail de facteurs qui peuvent affecter les opérations d'année en année », explique le président de la FCA, Ron Bonnett.

La FCA rappelle aussi qu’elle collabore avec les intervenants agricoles et les milieux d'affaires de façon plus générale pour examiner les modifications complexes proposées par Finances Canada dans son document « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », et il est clair qu'il faut, pour FCA, en poursuivre l'étude et l'analyse technique.

Si ces changements sont mis en œuvre tels que proposés, la FCA estime que les agriculteurs devront assumer des coûts plus élevés, tout en ayant moins d'options pour gérer les risques de l'entreprise, et que la complexité des propositions pourrait avoir d'autres conséquences non intentionnelles. L'incertitude additionnelle pourrait, dit-elle, décourager les investissements à un moment où les agriculteurs font des projets afin de positionner leurs opérations en réponse aux ambitieux objectifs fixés dans le Budget fédéral de 2017, qui a décrit l'agriculture comme un secteur de croissance clé.