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Ailleurs au Canada, pas de monopole syndical

Hugh Maynard ,

NDLR : Dans la foulée de la sortie du 1er vice-président de l’UPA, Pierre Lemieux qui parle de rouvrir la loi « qui protège le monopole syndical» pour parler de financement, La Vie agricole se penche sur la situation du syndicalisme agricole ailleurs qu’au Québec. Cet article dresse un portrait de la situation syndicale en agriculture en Ontario. Écrit par Hugh Maynard, il a déjà été publié par La Vie agricole en août 2014.

Le Québec est unique en Amérique du Nord en matière d’organismes agricoles. Le Québec est la seule province en Amérique du Nord où seulement un organisme est accrédité pour représenter tous les agriculteurs. Les agriculteurs québécois doivent payer leurs cotisations à l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui est le seul organisme agricole accrédité depuis l’adoption de la loi en 1972. De plus, tous les organismes de denrées agricoles certifiés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) sont également affiliés à l’UPA, ce qui signifie en fait que tous les organismes agricoles reconnus sont regroupés au sein d’un seul organisme.

Des avantages ?

Ce modèle est basé sur le concept bien établi parmi les syndicats ouvriers où les membres d’une classe de travail ou de profession semblable doivent payer une cotisation à un organisme, peu importe s’ils choisissent d’être membres ou non. Connu sous le nom de « Formule Rand » après une décision de la Cour suprême du Canada rendue par le juge Ivan Rand dans le cadre du règlement de la grève de 1949 des travailleurs de Ford. Le principe est qu’en ayant un seul organisme pour représenter les intérêts de tous les membres d’un genre de travail ou de profession, tout le monde paie une cotisation pour cette représentation et tout le monde partage les avantages. Le fait d’avoir seulement un organisme élimine aussi les conflits entre les divers organismes essayant de représenter le même groupe de travailleurs ou de professionnels et donne à la collectivité davantage de pouvoir de représentation en étant en mesure de parler d’une seule voix.

L’envers de la médaille

L’envers de la médaille est qu’en ayant seulement « une voix », il est plus difficile pour les points de vue différents ou minoritaires d’être représentés. Des préoccupations ont été soulevées à propos du fait que l’UPA soit devenue un monopole malgré une révision périodique de sa certification par la RMAAQ parce qu’elle n’a jamais eu à affronter un autre vote des agriculteurs depuis plus de quarante ans concernant sa certification. La Loi sur les producteurs agricoles requiert seulement que l’association certifiée montre qu’elle représente une majorité de producteurs afin de maintenir sa certification.

Ailleurs au Canada, pas de monopole !

Si le Québec est la seule autorité ayant un seul organisme pour représenter les agriculteurs, que se passe-t-il ailleurs et comment les agriculteurs dans le reste du pays voient-ils leur propre situation et celle du Québec?

Certaines provinces ont suivi l’exemple du Québec en certifiant des groupes qui représentent les agriculteurs et en établissant une forme quelconque de paiement obligatoire de la cotisation annuelle. D’autres provinces n’ont aucun processus de certification. Québec est la seule province qui certifie un seul organisme et tous les agriculteurs doivent y payer une cotisation annuelle non remboursable.

En Ontario, trois syndicats !

En Ontario, il y a trois organismes accrédités, soit la Fédération de l’agriculture de l’Ontario, la Christian Farmers federation of Ontario et un syndicat du national Farmers Union (dont la certification a été révoquée et réinstaurée en 2013). Tous les producteurs doivent payer leur cotisation à un des trois organismes, mais ils peuvent aussi demander un remboursement. Parmi eux, deux organismes transfèrent une partie de leurs cotisations à l’Union des cultivateurs franco-ontariens, qui est également accréditée en tant qu’organisme représentatif, mais pas pour percevoir les cotisations obligatoires. Le pluralisme existe aussi à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick où il y a deux organismes accrédités. Dans les trois provinces, les agriculteurs doivent d’abord s’inscrire et payer leurs cotisations (même s’ils demandent ultimement un remboursement) pour avoir accès à certains programmes gouvernementaux.

En Nouvelle-Écosse, le pluralisme est possible !

Même si la Nouvelle-Écosse peut avoir plusieurs organismes agricoles certifiés, elle compte seulement une association accréditée pour la province et les agriculteurs doivent payer leurs cotisations sans avoir droit à un remboursement possible afin d’avoir accès à certains programmes gouvernementaux même s’ils refusent de devenir membres de l’organisme agricole.

Terre-Neuve et provinces de l’ouest, des agriculteurs libres !

À Terre-Neuve et dans les quatre provinces de l’Ouest, les agriculteurs sont libres de devenir membres de l’organisme de leur choix et ils ont accès à tous les programmes gouvernementaux sans avoir à devenir membres ou à payer une cotisation.

Qu’en pensent les producteurs canadiens hors Québec ?

Brett Myers est producteur laitier à New Hamburg, en Ontario. Il dit qu’il y a un bon et un mauvais côté dans les deux options pour les groupes agricoles. « Un monopole n’est jamais une bonne chose quand on n’est pas d’accord avec ce que vous faites. En revanche, en Ontario, il y a trois organismes et ce sont trois voix différentes qui peuvent souvent ne pas s’entendre sur une position et rendre les choses plus compliquées qu’elles devraient être », a-t-il ajouté.

Malgré la possibilité de mésentente quand il y a plusieurs groupes, Myers préfère garder en Ontario le système où les agriculteurs peuvent choisir la fédération qui selon eux défend leurs valeurs et ne sont pas « forcés » de devenir membre de seulement une fédération.

William Donker est producteur de bovins et de légumes à Branchton, en Ontario. Il croit que l’arrangement actuel parmi les organismes agricoles de l’Ontario fonctionne bien même s’il pourrait y avoir des améliorations par la rationalisation de groupes qui prétendent tous représenter le même domaine. Bien qu’il ne soit pas trop familier avec la situation au Québec, il dit que les agriculteurs avec qui il communique n’ont jamais exprimé de mécontentement envers la situation actuelle.

« Je crois que l’Ontario pourrait bénéficier d’une restructuration de la façon dont les agriculteurs de divers domaines pourraient être représentés puisqu’il y a un chevauchement de plusieurs groupes représentant la même chose, parfois avec des points de vue différents sur le même principe », a-t-il ajouté.

Kim Waalderbos est productrice laitière près de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, et elle a toujours admiré la force des agriculteurs québécois à accomplir les choses. « La mentalité de l’alimentation et de l’agriculture semble faire davantage partie de la culture (au Québec) et il semble qu’il y a un meilleur appui de la part des citoyens non agriculteurs. Au Nouveau-Brunswick, nous sommes parmi ceux qui contribuent le plus à l’économie provinciale, mais c’est oublié et souvent non reconnu », a-t-elle déclaré.

Waalderbos croit qu’un seul organisme ne signifie pas nécessairement une seule voix. Elle pense que si les membres du conseil d’administration sont vraiment efficaces, avant-gardistes et regardent les problèmes d’un point de vue de toute l’industrie, cela devrait fonctionner, mais elle admet que les idéaux peuvent être difficiles à atteindre. Une manière de dire que le monopole peut parfois limiter l’innovation.