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Dossier Daoust: La cour donne raison à la CPTAQ

Jean-Pierre LEMIEUX ,

Un agriculteur d'Ormstown en Montérégie, M. Roger Daoust, vient de mettre une pancarte à vendre devant sa maison. « Je m'en vais d'ici, c'est sûr que je ne peux pas rester » ne voulant pas, dit-il, être témoin de ce qui pourrait arriver à ce qu'il a mis des années à bâtir. La cour vient de donner raison à  la CPTAQ : pas plus d’un hectare à Daoust !

Lorsque La Vie agricole a rencontré M. Daoust la première fois (http://lavieagricole.ca/3997/  et http://lavieagricole.ca/4062/) il expliquait vouloir garder plus d'un hectare autour de sa maison après la vente de sa terre à son voisin. Son voisin était d'accord, sa municipalité aussi et il avait même une décision favorable du Tribunal administratif du Québec (TAQ) mais... l'UPA et la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)  n'étaient pas du même avis . La CPTAQ a porté l'affaire en appel.

Le 6 septembre dernier, le juge Patrick Théroux de la Cour du Québec a infirmé la décision du TAQ et rejeté le recours contre la décision de la CPTAQ.

Domaine résidentiel rural

Dans sa décision du 19 août 2014, citée dans le jugement de la Cour du Québec, la CPTAQ ne permettait pas  « le détachement d'une grande superficie, sans un projet agricole précis. Il s'agirait, dans les faits, de créer un domaine résidentiel rural. Une fois scindées de cette façon, les deux entités ne seraient pas représentatives du milieu agricole environnant ».

Même si la CPTAQ constate que la superficie réclamée par M. Daoust est « en partie gazonnée et en partie en prairie et en friche » selon la Commission « le morcellement recherché aurait toujours pour effet d'altérer l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricoles concernées ».

Daoust mécontent

L'agriculteur à la retraite n'est pas content de cette décision. « C'est fait par des gens de la ville, ils ne sont même pas venus ici, ils ne savent pas où je reste ».

M. Daoust ajoute : « C'est la même mentalité à la CPTAQ qu'à l'UPA. À l'UPA si vous n'êtes pas dans la gang, si vous n'êtes pas un petit porteur de petit carton, si vous n'êtes pas des délégués vous n'avez pas le droit de parole, si vous n'êtes pas d'accord avec eux autres c'est dehors! »

« Le juge administre la loi, il n'administre pas le bon sens. Le juge va dire d'aller voir votre député pour qu'il fasse changer la loi. Tu ne peux pas contredire le juge là-dessus, il a raison. » M. Daoust voudrait voir des changements.

À ce sujet il a fait parvenir une copie du jugement à son député Stéphane Billette, au ministre de l'Agriculture (avec des commentaires « salés » dit-il), et à l'Institut Jean Garon.

De plus il a réuni tous les documents de l'affaire, 4 pouces (voir photo). Il a envoyé la pile au ministre de l'Agriculture M. Laurent Lessard et une copie à Marcel Groleau président de l'UPA.

Auprès du MAPAQ il a fait une demande d'accès à l'information pour savoir ce que cela a coûté en frais de tout genre (avocat, cour, etc) « pour deux hectares de roches » ironise-t-il. M. Daoust a précisé à La Vie agricole avoir reçu très rapidement un « avis automatique de confirmation de réception de son message ».