RSS
Vue Mobile
| Abonnement | Journal virtuel

L’argent au cœur du système

Adrien Pouliot, président du parti conservateur du Québec ,

Adrien Pouliot

Tout comme la « formule Rand » au Québec oblige les travailleurs syndiqués visés par une accréditation (qu’ils soient ou non membres d’un syndicat) à verser des cotisations syndicales parce qu’ils bénéficient des retombées de la convention collective négociée par le syndicat, tous les producteurs agricoles ont l’obligation de verser une cotisation à l’UPA, même s’ils peuvent formellement choisir de ne pas en être membres. On estime que l’UPA récolte aujourd’hui plus de 110 millions de $ en cotisations et prélevés par année.

Par contre, contrairement au Code du travail, la Loi ne contient aucun mécanisme pour vérifier périodiquement la volonté d’adhésion des agriculteurs à leur syndicat. La dernière consultation à cet effet a eu lieu en 1972, c’est-à-dire il y a 45 ans. Non seulement la Loi crée-t-elle, à toutes fins utiles, une instance unique de représentation des producteurs agricoles, mais elle lui donne pour ainsi dire un caractère permanent. Oui, les agriculteurs ont le droit de faire partie de différentes associations comme, par exemple, l’Union paysanne, mais à quoi bon si l’UPA est la seule organisation accréditée pour représenter les agriculteurs en vertu de la Loi?

Selon l’Observatoire de l’administration publique de l’École nationale d’administration publique, partout ailleurs dans le monde, il y a plus d’une association et les agriculteurs peuvent adhérer à l’association de leur choix et ils peuvent changer d’allégeance. D’ailleurs, ce droit serait compatible avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Les libertés des agriculteurs violées

Obliger les agriculteurs québécois à être ainsi représentés par un syndicat viole les libertés des agriculteurs. De plus, cette situation est malsaine pour les agriculteurs et nuit à la crédibilité de l’UPA. Et le montant des cotisations ne reflète pas la valeur des services reçus puisque les agriculteurs ne peuvent pas « voter avec leurs pieds » s’ils ne sont pas satisfaits du montant des cotisations ou des services reçus. Enfin, ce « monopole syndical » nuit à la transparence et à la reddition de compte de l’UPA envers ses membres.

Le moment de choisir librement est venu

La Loi sur les producteurs agricoles devrait donc être amendée afin de pouvoir reconnaître, sur la base de critères objectifs, une ou des associations professionnelles représentatives des producteurs agricoles.  La Loi devrait établir les critères d’accréditation et fixer des balises pour encadrer le processus de consultation des producteurs.  La reconnaissance d’une association professionnelle serait valide pour trois ans, période au terme de laquelle l’association devrait démontrer qu’elle satisfait toujours aux critères de reconnaissance.

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec mettrait en place la procédure d’accréditation.  Le Ministère demanderait par la suite aux agriculteurs, toutes les années, à quelle association représentative ils veulent adhérer à l’occasion de l’inscription des agriculteurs à titre de producteurs agricoles, laquelle se ferait de façon annuelle.

Le Parti conservateur du Québec croit que le moment est venu de permettre aux producteurs agricoles québécois qui le désirent de choisir librement le regroupement de producteurs auquel ils voudront adhérer en fonction de leurs intérêts.